Revue de jurisprudence ALYODA 2024 n°1

Publié le 30 avril 2024 – Mis à jour le 24 mai 2024

ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Le premier numéro d’ALYODA pour l’année 2024 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants :

S. Boufeldja, Avocate, Barreau de Lyon : « L’exception au principe d’unicité du maître de l’affaire », note sous CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY00621 ;
Q. Ricordel, Docteur en droit public, enseignant-contractuel, Université de Limoges : « La signature électronique des médecins de l’OFII », note sous CAA Lyon, 9 nov. 2023, n° 22LY02172 ;
M. Mzati, Élève-avocate, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2 : « Secret fiscal et secret de l’instruction : l’instrumentalisation de la procédure pénale à des fins fiscales », note sous CAA Lyon, 19 oct. 2023, n° 21LY03187 ;
U. Renard, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Subventions publiques déduites de l’assiette du crédit d’impôt recherche », note sous CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03203 ;
G. Vincent Benard, Doctorante en droit public, Université de Lille : « De la pondération dans la balance ou l’équité à l’épreuve de la charge des frais d’expertise », note sous TA Lyon, 23 nov. 2023, n° 2205422 ;
M. Cervero, Étudiante du Master droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Indemnisation des dommages miniers : compétence judiciaire en-deçà de la clôture de liquidation, compétence administrative au-delà », note sous CAA Lyon, 10 nov. 2023, n° 22LY01430 ;
M. Dumas, Étudiant du Master droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « L’indifférence de la puissance des installations de production d’électricité dans l’appréciation de leur caractère nécessaire au service public », note sous CAA Lyon, 10 nov. 2023, n° 22LY01430 ;
A. Quantin, M. Massot, Étudiants du Master droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « To tax, or not to tax ? Les prestations d’escort sont soumises à la TVA », note sous CAA Lyon, 19 oct. 2023, n° 22LY00075 ;

Ce numéro comprend également de nombreuses conclusions de rapporteurs publics :

N. Ach, rapporteure publique, concl. sur TA Dijon, 21 sept. 2023, n° 2202684 (Les autorisations délivrées au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement ne créent des droits au profit de leurs bénéficiaires que dans certaines mesures) ;
M. Le Frapper, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03717 (Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé ; société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de l’exercice de son droit de rétrocession d’un bien) ;
S. Lesieux, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 19 oct. 2023, n° 22LY00075 (Opérations soumises à la TVA : prestations d’escort)
N. Luyckx, rapporteure publique, concl. sur TA Clermont-Ferrand, 25 janv. 2024, n° 2101165 (Refus de permis de construire modificatif pour atteinte au caractère et à l’intérêt du paysage naturel : cas de la toiture d’une tourelle existante accolée à une maison ayant l’apparence d’un château du moyen-âge) ;
Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 9 nov. 2023, n° 21LY03707 (Action en reconnaissance de droits : durée de temps de travail des agents contractuels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH))
R. Reymond-Kellal, rapporteur public, concl. sur TA Lyon, 23 nov. 2023, n° 2205422 (Frais d’expertise : application immédiate des nouveaux critères issus du décret du 16 juin 2023)

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

Hors-série de la revue ALOYDA: Par ailleurs, le deuxième hors-série de la revue ALYODA relatif à « La justice administrative : enjeux et perspectives » vient également de paraître. Dirigé par les dynamiques Léana Clerc et Sofia Le Helloco, doctorantes contractuelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3, il compile les interventions prononcées lors du beau colloque qu’elles avaient organisées le 2 mars 2023 avec l’appui de la Clinique juridique de l’Université ainsi que celui de la Cour administrative d’appel de Lyon.

> Consulter cet hors-série
Appel à contribution pour le prochain numéro: Enfin, nous profitons de ce message pour lancer le deuxième numéro d’ALYODA pour l’année 2024.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant dans la rubrique « 2024/2 ». Cette rubrique continuera d’être alimentée au fil de l’eau. L’activité juridictionnelle a été riche et variée ces derniers mois… Nous attirons particulièrement votre attention sur les décisions suivantes rendues :

-CAA Lyon, 29 sept. 2023, n° 21LY02876 : Impartialité des membres du jury de l’examen d’accès au CRFPA : cas d’un membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen…
-CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03717 : Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé; société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de l’exercice de son droit de rétrocession d’un bien
-CAA Lyon, 9 nov. 2023, n° 21LY03707 : Action en reconnaissance de droits : durée de temps de travail des agents contractuels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
-CAA Lyon, 10 nov. 2023, n° 22LY01667 : Démarche commerciale non interdite : consommateur qui laisse ses coordonnées téléphoniques pour être informé sur des travaux de rénovation énergétique
-CAA Lyon, 21 déc. 2023, n° 22LY01783 : Garantie de procédure : composition différente de la commission départementale des impôts selon la catégorie d’imposition
-CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 23LY00365 : L’avis d’imposition doit mentionner l’existence et le caractère obligatoire de la réclamation ainsi que les voies et délais de recours
-CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 22LY02599 : Droit de préemption urbain et opérations complexes sur le territoire d’une commune dotée d’une carte communale
-CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 22LY03409 : Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à l’activité professionnelle
-CAA Lyon, 6 fév. 2024, n° 22LY00152 : Délai pour retirer ou abroger un refus de permis de construire pendant l’état d’urgence
-TA Grenoble, 7 mars 2024, n° 2007874 : Le principe de cristallisation des règles d’urbanisme ne s’applique pas à la décision de non-opposition à déclaration préalable
-CAA Lyon, 1er fév. 2024, n° 23LY00288 : Le jugement se prononçant sur l’aide juridictionnelle provisoire est sans incidence sur la décision finalement prise par le bureau d’aide juridictionnelle : le droit à un recours effectif et les droits de la défense ne sont pas méconnus
-TA Dijon, 25 janv 2024, n° 2102179 : Aléas dans l’exécution du contrat en raison de la perte d’exploitation due à la période de covid-19 : théorie de l’imprévision
-CAA Lyon, 7 mars 2024, n° 22LY00371 : Règlement des différends sur l’exécution des prestations d’un marché de travaux : garantie indûment mobilisée
-TA Clermont-Ferrand, 16 fév. 2024, n° 2302965 : Elections municipales et recours du préfet contre l’inscription au tableau du conseil municipal d’un conseiller désigné à la suite de démission : qualité de « suivant de liste »
-CAA Lyon, 1er fév. 2024, n° 22LY01178 : Groupe fiscal intégré : en cas de rectification du résultat d’une filiale, nécessité d’informer la société mère
-TA Lyon, 26 janv. 2024, n° 2004487 : Procédure de rehaussement après une décharge prononcée par le juge de l’impôt : pas d’obligation de notifier préalablement au contribuable une décision de dégrèvement
-TA Lyon, Formation élargie, 15 avril 2024, n° 2206629 : Le préfet ne peut pas refuser un rendez-vous à un étrang0er pour déposer sa première demande de titre de séjour

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 1^er juillet 2024. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.

Enfin, nous saluons la naissance de la petite sœur d’ALYODA : la Revue AMARSADA, fruit là encore d’un partenariat entre la CAA de Marseille, l’Université d’Aix-Marseille et les Barreaux d’Aix-en-Provence et de Marseille. Nous lui souhaitons longue vie !

En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue

Mise à jour : 24 mai 2024