Revue de jurisprudence ALYODA 2024 n°2

Publié le 7 octobre 2024 – Mis à jour le 7 octobre 2024

ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Le deuxième numéro d’ALYODA pour l’année 2024 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants :

Ch. Roux, Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL : « SPL : Sans mandat (de vente), mais toujours bien installée « dans la maison » (de verre administrative) », note sous CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03717 ;
L. Breteau, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Lyon : « Un principe de l’estoppel inversé ? », note sous TA Grenoble, 23 fév. 2024, n° 2000370 ;
A. de Griève, Juriste : « Éoliennes et zones protégées : L’exigence d’avis conforme du parc national au service de l’affirmation de la protection des zones protégées », note sous CAA Lyon, 1er fév. 2024, n° 22LY03417 ;
B. Michel, Avocat au Barreau de Lyon : « Le cycle de travail, référence du contrôle des obligations de service du fonctionnaire hospitalier », note sous TA Lyon, 16 fév. 2024, n° 2206526 ;
M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Groupe fiscal intégré : l’obligation d’engager la procédure de rectification contradictoire avec la société mère en cas d’apparition d’un supplément d’impôt au titre d’un exercice ultérieur », note sous CAA Lyon, 1er fév. 2024, n° 22LY01178 ;
N. Nyia Engon, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Paris : « Droit d’être entendu sur les OQTF sèches et obligation d’information », note sous CAA Lyon, 15 juin 2023, n° 22LY03186 ;
E. Piat, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Imbroglio sur la définition de la qualité de « suivant de liste » », note sous TA Clermont-Ferrand, 16 fév. 2024, n° 2302965 ;
A. Bijon, Diplômée du Master droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Question sur le report d’heures non effectuées par un agent hospitalier sur un cycle de travail lorsque son employeur lui a fixé des horaires ne lui permettant pas de remplir ses obligations horaires », note sous TA Lyon, 16 fév. 2024, n° 2206526 ;
J. Tran, Étudiant du Master droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Procédure de rehaussement après une décharge prononcée par le juge de l’impôt : pas d’obligation de notifier préalablement au contribuable une décision de dégrèvement », note sous TA Grenoble, 26 janv. 2024, n° 2004487 ;
H. Le Gros, J.-.F. Gautier, Diplômés du Master droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Délai pour retirer ou abroger un refus de permis de construire pendant l’état d’urgence sanitaire », note sous CAA Lyon, 6 fév. 2024, n° 22LY00152 ;

Ce numéro comprend également de nombreuses conclusions de rapporteurs publics :

S. Blacher, rapporteur public, concl. sur TA Dijon, 25 mai 2024, n° 2102179 (Aléas dans l’exécution du contrat en raison de la perte d’exploitation due à la période de covid-19 : théorie de l’imprévision)
H. Habchi, rapporteur public, concl. sur TA Lyon, 16 fév. 2024, n° 2206526 (Question sur le report d’heures non effectuées par un agent hospitalier sur un cycle de travail lorsque son employeur lui a fixé des horaires ne lui permettant pas de remplir ses obligations horaires).
M. Heintz, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 29 mars 2024, n° 2104692 (Un conseil municipal peut fixer un barème de tarifs pour les opérations d’élimination des déchets abandonnés)
M. Heintz, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 23 fév. 2024, n° 2000370 (« Un principe de l’estoppel inversé ? »).
M. Le Frapper, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03717 (Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé) ;
M. Fullana-Thévenet, rapporteure publique, concl. sur TA Lyon, 11 avril 2024, n° 2402326 (Application de l’article L. 731-1 du CESEDA issu de la loi du 26 janvier 2024 : absence de caducité de l’OQTF) ;
S. Lesieux, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 18 avril 2024, n° 22LY02652 (Intérêt pour faire appel du ministre d’une amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts, déchargée par le tribunal administratif) ;
L. Panighel, rapporteur public, concl. sur TA Clermont-Ferrand, 16 fév. 2024, n° 2302965 (Elections municipales et recours du préfet contre l’inscription au tableau du conseil municipal d’un conseiller désigné à la suite de démission : qualité de « suivant de liste »)
R. Reymond-Kellal, rapporteur public, concl. sur TA Lyon, 30 mai 2024, n° 2404827 (Sur les possibilités de prolongation des interdictions de retour sur le territoire français)
Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 1er fév. 2024, n° 22LY03417 (« Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien après avis conforme défavorable du parc naturel national dans lequel il est situé »).
Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 15 fév. 2024, n° 22LY00841 (« Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien fondé sur le défaut de saisine de l’autorité environnementale »).
B. Savouré, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 7 mars 2024, n° 22LY00371 (Règlement des différends sur l’exécution des prestations d’un marché de travaux : garantie indûment mobilisée)
B. Savouré, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 23LY01182 (Exclusion d’un sous-traitant lors de la passation d’un marché et situation de conflit d’intérêt)

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

Hors-série de la revue ALOYDA: Par ailleurs, le deuxième hors-série de la revue ALYODA relatif à « La justice administrative : enjeux et perspectives » vient également de paraître. Dirigé par les dynamiques Léana Clerc et Sofia Le Helloco, doctorantes contractuelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3, il compile les interventions prononcées lors du beau colloque qu’elles avaient organisées le 2 mars 2023 avec l’appui de la Clinique juridique de l’Université ainsi que celui de la Cour administrative d’appel de Lyon.

> Consulter cet hors-série
Appel à contribution pour le prochain numéro: Enfin, nous profitons de ce message pour lancer le deuxième numéro d’ALYODA pour l’année 2024.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant dans la rubrique « 2024/3 ». Cette rubrique continuera d’être alimentée au fil de l’eau. L’activité juridictionnelle a été riche et variée ces derniers mois… Nous attirons particulièrement votre attention sur les décisions suivantes rendues :

-CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02549 : Instruction en famille : opposition sans motif légitime des parents d’élèves à un second contrôle du socle de connaissances
-CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02550 : Instruction en famille : procédure avant un refus d’autorisation.
-CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 22LY02345 : Demande de reconnaissance d’accident de service mettant en cause la collectivité et respect du principe d’impartialité
-CAA Lyon, 18 juillet 2024, n° 23LY01035 : Conséquence du transfert de compétence à la Région des transports scolaires
-TA Grenoble, 7 juin 2024, n° 2100262 : Le principe de neutralité religieuse n’est pas opposable aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat.
-TA Lyon, 17 juin 2024, n° 2108291 : Assurance dommages-ouvrage : obligation de préfinancement des travaux qui pèse sur l’assureur
-CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 23LY02907 : Action de groupe en matière de discrimination imputable à l’employeur public.
-CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 22LY02784 : PLU et protection du paysage : institution d'une continuité écologique à remettre en l'état
-CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY00291 : PLU : pas de possibilité de déroger aux règles de stationnement
-CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY03834 : Intérêt à agir d’une commune à contester un permis de construire de régularisation devenu autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes sur son territoire

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 1^er décembre 2024. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.

En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue

Mise à jour : 7 octobre 2024