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Revue de jurisprudence ALYODA 2025 n°1

Publié le 27 mai 2025 – Mis à jour le 27 mai 2025
Alyoda 2025-1
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ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Le premier numéro d’ALYODA pour l’année 2025 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants :
  • C. Paillet-Augey, Magistrate administrative au tribunal administratif de Grenoble ; rapporteure publique ;
  • L. Maurice, Responsable du service juridique et contentieux de l’Académie de Grenoble, Docteure en philosophie : « Les diplômes délivrés par les instituts d’études politiques et par les universités justifient-ils une différence de traitement concernant l’aide sociale à la mobilité étudiante ? », note sous CAA Lyon, 7 nov. 2024, n° 23LY034646 ;
  • T. Bachir, Avocat au Barreau de Lyon : « Prime « Veil » à l’hôpital de la Croix-Rousse : le principe d’égalité comme remède à l’illégalité », note sous TA Lyon, 6 déc. 2024, n° 2208156
  • M. Brunière, Avocate au Barreau de Lyon : « Cumul d’activités : pas de nouvelle autorisation sans modification substantielle de l’activité accessoire », note sous CAA Lyon, 22 janvier 2025, n°23LY01758 ;
  • A. Depenau, Avocat au Barreau de Lyon, « Frais irrépétibles et autorisations d’urbanisme : portée de l’article R.600-1 et appréciation de la notion de partie perdante en cas de désistement », note sous CAA Lyon, 9 janv. 2025, n° 24LY02463
  • N. Nyia Engon, Avocate au Barreau de Paris, Docteure en droit : « L’atteinte à un droit procédural substantiel d’un ressortissant étranger conjoint de Français visé par une OQTF », note sous TA Lyon, 21 nov. 2024, n° 2405133 ;
  • M. Mzati, Avocate au Barreau de Lyon ; Docteure en droit public : « Différenciation tarifaire d’un service public des remontées mécaniques : l’altération de la « préférence locale » au profit de l’égalité formelle », note sous TA de Lyon n°2204981 du 19 décembre 2024 ;
  • M. Mzati, Avocate au Barreau de Lyon : « L’omission de mentionner un coefficient multiplicateur de 1,25 ne remet en cause que le chef de redressement lié aux seules impositions auxquelles la procédure contradictoire a été appliquée », note sous CAA de Lyon n°24LY00085 du 5 décembre 2024 ;
  • A. de Griève, élève-avocat : « Pas de tour de « pass’pass’ » au principe d’égalité pour les « gens du voyage » », note sous TA de Lyon n°2204981 du 19 décembre 2024 ;
  • L. Ackerer, L. Payet, Étudiants en Master Droit public fondamental ; Université Jean Moulin Lyon 3, « Homologation d’une transaction entre les parties à un litige d’exécution de marché public et méconnaissance des règles d’ordre public », note sous TA Grenoble, 13 déc. 2024, n° 2300026
Ce numéro comprend également de nombreuses conclusions de rapporteurs publics :
  • A. Callot, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 13 déc. 2024, n° 2300061 (Homologation d’une transaction entre les parties à un litige d’exécution de marché public et méconnaissance des règles d’ordre public
  • B. Lordonné, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 22 janv. 2025, n° 23LY01758 (Activité accessoire d’un agent public : pas de nécessité de demander une nouvelle autorisation de cumul d’activité en cas d’augmentation limitée de son activité)
  • Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 19 déc. 2024, n° 24LY03013 (OQTF sans délai d’un étranger assigné à résidence : le délai de recours de sept jours, prévu à l’article L. 921-1 du CESEDA qui ne peut être prorogé, est un délai non franc)
  • Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 19 déc. 2024, n° 24LY00826 (Prestations familiales : l’attestation préfectorale est refusée dès lors que le titre de séjour du parent étranger n’est pas fondé sur l’article L.423.23 du CESEDA)

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

 
Appel à contribution pour le prochain numéro
Nous profitons de ce message pour lancer le deuxième numéro d’ALYODA pour l’année 2025.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA parmi ceux figurant dans la rubrique « 2025/2 ». Cette rubrique continuera d’être alimentée au fil de l’eau. L’activité juridictionnelle a été riche et variée ces derniers mois… Vous pouvez consulter les décisions susceptibles d’être commentées en suivant le lien suivant : https://alyoda.eu/index.php?id=9937

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 15 juillet 2025. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.
 
Très sincèrement,

Christophe Testard

Cédric Meurant