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Séminaire | Le troisième temps du renvoi préjudiciel (II): étude de la réception par les juridictions nationales des arrêts préjudiciels

Publié le 8 septembre 2026 – Mis à jour le 8 septembre 2026

Sous la direction de Mathieu ROUY, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

Avec la participation de : 
  • Clément BARRIER, Doctorant en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Thomas CARACACHE, Docteur en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
  • Louis FEILHES, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Marylou FRANCOISE, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Julie LACROIX-GRANGEON, Maître de conférences en droit public, Université de Clermont-Ferrand
  • Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Léa NAVEL, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Mathieu ROUY, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Julie TEYSSEDRE, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans

Contact :
Équipe de droit international, européen et comparé : ediec@univ-lyon3.fr
Thématiques :
Droit; Recherche