Université de Ritsumeikan de Kyoto

A l’occasion d’un voyage au Japon pour participer à un séminaire, Olivier Gout a rencontré le 15 novembre 2022 à l’Université de Ritsumeikan le Doyen Makoto HIZUME afin d’envisager un partenariat institutionnel entre les deux facultés de droit. 

Ont été abordées les possibilités de mobilités étudiantes entre les deux facultés de droit, voire la création d’un double diplôme. Ont aussi été évoquées les questions de mobilités des enseignants-chercheurs et la construction de projets de recherche communs.

Université de Tokyo

"Covid-19 et droit de l’indemnisation »
La pandémie a entraîné, en France et au Japon, l'effondrement de certaines branches économiques, une surmortalité importante et un nombre significatif de patients souffrant de "Covid long". Quelles réponses normatives ont été apportées à la question de la prise en charge de ces différentes catégories de victimes ?

La Graduate Schools for Law and Politics de la prestigieuse Université de Tokyo organisait un deuxième séminaire consacré au Covid-19 et le droit de l’indemnisation les 19 et 20 novembre 2022 après le premier séminaire organisé à la Faculté de droit de Lyon 3 en juin 2021.

Le deuxième volet de ces travaux a porté sur les questions suivantes :

- l'intervention de l'ONIAM en cas de contamination dans un contexte médical (Olivier GOUT)
- la place des fonds d'indemnisation dans la prise en charge des dommages vaccinaux (Emmanuelle LEMAIRE et Jonas KNETSCH)
- la mobilisation du système de la Sécurité sociale en période de pandémie (Morane Keim-Bagot et SHIBATA Yojiro),
- la couverture assurantielle des pertes d'exploitation liées à la pandémie (Nicolas RIAS et SAITO Tetsushi)
- les préjudices réparables en droit de la responsabilité civile (Stéphanie Porchy-Simon et Taro Nakahara)
- les perspective de réparation des dommages en matière de responsabilité de l'État (David MONGUIN et TAKAHASHI Nobuyuki)

Taro Nakahara, Olivier Gout et Jonas Knetsch sont les coresponsables scientifiques de cette manifestation dont les actes paraîtront dans les Cahiers Louis Josserand.

Ceux du premier séminaire ont déjà été publiés. Il est possible de les consulter sur la plateforme Lexbase qui abrite cette revue :
https://www.lexbase.fr/article-juridique/86755964-sommaire