01260048 - Droit international des investissements

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours présente le régime des investissements étrangers, qui résulte de règles éparses d’origine nationale, européenne ou internationale. Il s’agit notamment des investissements étrangers en France et dans une moindre mesure des investissements français à l’étranger. Il aborde également les moyens permettant de protéger ces investissements, qu’il s’agisse des garanties de l’investissement ou des mécanismes de règlement des différends liés aux investissements. Dans ce cadre, il traite de l’arbitrage réalisé sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession
La question du régime des investissements est au cœur des politiques publiques dans les pays en développement qui souhaitent attirer des investissements pour développer leurs économies. Mais les pays industrialisés comme la France sont également engagés dans une démarche nationale ou régionale visant à attirer les investissements à travers une législation et une fiscalité attractive pour les capitaux étrangers. Elles y voient le moyen de booster leur croissance économique et de résorber le chômage. La question revêt une importance considérable en France, compte tenu du taux de chômage important.

Place de la matière / savoir juridique
Le droit international des investissements se situe au carrefour du droit international économique et du droit du commerce international. Il revêt une dimension stratégique et même géopolitique pour les Etats.

En termes de compétences (savoir-faire) : il faut se demander ici ce qu’après avoir suivi ce cours l’étudiant devrait être capable de savoir faire.
À l’issue de ce cours, chaque étudiant doit être capable d’identifier le régime d’un investissement international donné et de participer à la procédure arbitrale de règlement d’un différend relatif aux investissements.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il peut être utile de bien comprendre le droit des sociétés (en particulier les prises de participations et cessions d’actifs) et le droit de l’arbitrage. Lectures conseillées :

• M. Cozian, Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Lexisnexis, 31e éd., 2018.
• C. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ, Précis Domat, 2013.

I-Ouvrages et monographies

• H. ASCENSIO, Droit international économique, PUF, coll. Themis, 2018.
• M. AUDIT, S. BOLLEE et P. CALLE, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, coll. Domat droit privé, 2016.
• O. CACHARD, Droit du commerce international, LGDJ, 3e éd., 2018.
• D. CARREAU, P. JULLIARD, R. BISMUTH et A. HAMANN, Droit international économique, Dalloz, 6e éd., 2017.
• S. CUENDET (dir.), Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées, Bruylant, Bruxelles, 2017.
• P. DAILLIER, G. DE LA PRADELLE et H. GHERARI (dir.), Droit de l’économie internationale, Pedone, 2004.
• A. DE NANTEUIL, Droit international de l’investissement, Paris, Pedone, 2e éd., 2017.
• CH. GAVALDA, G. PARLEANI et B. LECOURT, Droit des affaires de l’Union européenne, LexisNexis, 7 e éd., 2015.
• J.-M. JACQUET, Ph. DELEBECQUE et S. CORNELOUP, Droit du commerce international, Dalloz, 3e éd., 2015.
• C. KESSEDJIAN, Droit du commerce international, PUF, 1re éd., 2013.
• CH. LEBEN (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015.
• M. MENJUCQ, Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 5e éd., 2018.
• J.-B. RACINE F. SIIRIAINEN, Droit du commerce international, Cours Dalloz, 3e éd., 2018.

II- Volumes d’encyclopédie

• M. AUDIT, Jurisclasseur droit international :
• -V° « Droit des investissements internationaux - Présentation et sources », fasc. 572-50
• -V° « Droit des investissements - Régime du droit interne », fasc. 572-55
• -V° « Droit des investissements internationaux-Contentieux arbitral international-Droit commun », fasc. 572-65
• D. CARREAU, Rép. Dr. Int. Dalloz, v° Investissements.