01260170 - Droit international privé

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

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De quoi parlera-t-on ?

Le droit international privé est le droit qui s’applique aux relations privées internationales, c’est à dire, des relations entre personnes privées, ou agissant comme telles, lorsque la situation présente un élément d’extranéité (ie un point de contact avec un autre ordre juridique que l’ordre juridique français).
L’objet du cours est d’aborder la théorie générale du droit international privé et de se familiariser avec les mécanismes de désignation de la loi applicable ou du juge compétent, ou encore les conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions rendues par des tribunaux étrangers.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit international privé touche à toutes les branches du droit : droit des personnes et de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit des régimes matrimoniaux, droit des affaires...

Puisqu’il doit être mis en œuvre dès lors qu’un élément d’extranéité affecte la situation, le droit international privé est susceptible de se présenter à n’importe quel praticien de n’importe quel spécialité.

Après avoir suivi ce cours, l’étudiant devrait être capable de résoudre la difficulté tiré de l’internationalité d’une situation juridique, à savoir, déterminer le juge compétent si besoin, et déterminer la loi applicable. Il saura aussi comment donner effet en France à une décision étrangère.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est nécessaire de maîtriser l’essentiel du droit civil abordé jusqu’à la 4ème année, puisque le droit international privé ne s’envisage que relativement à une matière juridique déterminé. Les acquis de droit des personnes, droit de la famille, droit des contrats etc... sont donc les prérequis sur lesquels viennent se greffer les enseignements du droit international privé.
Des bases en procédure civile sont également nécessaire.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, Hypercours, 2018
  • B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, LGDJ, 2018.
  • F. Monéger, Droit international privé, LexisNexis, objectif Droit, 2018
  • D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, Tome 1 et 2, PUF, Thémis, 2017
  • H. Batiffol, Aspects philosophiques du droit international privé, réédition présenté par Y. Lequette, Dalloz, 2002.
  • B. Haftel, Droit international privé, Cours Dalloz, 2018.
  • P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, LGDJ, 2014.
  • F. Mélin, Droit international privé, Gualino, 2018.
  • F. Monéger, Droit international privé, Objectif Droit Cours, 2018.
  • M. Revillard, Droit international privé et européen : pratique notariale, Defrénois, 2018.
  • B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006.

Voir aussi :
  • Les recueils des Cours de l’académie de La Haye de droit international privé, accessibles en ligne via le site de l’Université.
  • Revue critique de droit international privé – En ligne sur le site de Dalloz, accessible via le site de l’Université
  • Journal du droit international (Clunet) – En ligne sur LexisNexis, accessible via le site de l’Université