02270035 - Contentieux du droit de l'UE

Niveau de diplôme Master - Semestre 1
Volume horaire total 45
Volume horaire CM 30
Volume horaire TD 15

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de contentieux européen vise à présenter le système juridictionnel de l’Union européenne (Cour de Justice de l’Union européenne et Tribunal de l’Union européenne), la procédure suivie devant la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que les principales voies de recours devant cette juridiction (recours en annulation, recours en carence, exception d’illégalité, recours en constatation de manquement, recours en responsabilité extracontractuelle et renvoi préjudiciel).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le contentieux européen traduit l’idée selon laquelle l’Union Européenne est une « Union de droit » dans laquelle il est nécessaire d'assurer le respect du droit et d'en sanctionner la violation par une entité impartiale. Le cours de contentieux vise à comprendre comment le système juridictionnel, les règles de procédure et les voies de recours permettent d’assurer l’effectivité du droit de l’Union européenne. Au vu de l’importance du rôle de la Cour de justice dans le système juridique de l’UE, bien comprendre les voies de recours par lesquelles celle-ci exerce sa mission juridictionnelle est fondamental pour tout juriste européen. De même, le cours de contentieux doit permettre aux étudiants de maîtriser les conditions d’exercice de ces différentes voies de recours. Le cours prépare ainsi les étudiants ayant vocation à passer le concours du barreau pour exercer la profession d’avocat.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Avoir suivi un cours de droit institutionnel de l’Union européenne et d’ordre juridique de l’Union européenne est un prérequis. A défaut, l’étudiant pourra se reporter à des ouvrages généraux de droit institutionnel de l’Union européenne.

Bibliographie indicative :
L. Dubouis, C. Blumann, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 2016.
J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2018.
M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey, 2018.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • L. Coutron, Droit de l’Union européenne. Institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2017.
  • M. Wathelet, Contentieux européen, Larcier, 2014.
  • J. Molinier, J. Lotarski, Droit du contentieux européen, 2014.

Revues à consulter
  • Cahiers de droit européen
  • Europe
  • Revue des affaires européennes
  • Revue de l'Union européenne
  • Revue trimestrielle de droit européen
  • European Law Journal