02290063 - Droit administratif de la sécurité intérieure

Volume horaire total 35
Volume horaire CM 20
Volume horaire TD 15

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le cours porte sur l’étude du droit administratif de la sécurité civile en évoquant les risques naturels majeurs et technologiques. Les documents de planification de ces risques sont étudiés dans une approche globale étant donné leur importance pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Par la suite, le cours traite de l’encadrement juridique de la prévention des pollutions et des nuisances, avec l’exemple des ICPE et de la pollution atmosphérique. Les pouvoirs de police du préfet et du maire y sont évoqués. Toujours dans cette perspective du droit public de la sécurité, le cours aborde la sécurité nucléaire y compris la question des mouvements transfrontières des déchets nucléaires. Ce cours traite également dans une approche globale du principe de gratuité des secours affirmé en droit public ainsi que de ses exceptions. La jurisprudence administrative sur cette question est ainsi étudiée. Ensuite, c’est la responsabilité administrative de l’État et des agents chargés de la sécurité intérieure qui y est évoquée. Enfin, le dernier point étudié par ce cours est celui relatif à la déontologie des agents de police en insistant sur les obligations principales de loyauté, d’obéissance, de discrétion professionnelle, de dignité, de réserve et sur leur interprétation par le juge administratif.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce cours permet de renforcer la connaissance et la compréhension par les étudiants de l’encadrement juridique et du traitement contentieux de l’action administrative en matière de sécurité intérieure, afin de les préparer le plus utilement aux concours administratifs et aux différents métiers liés à la sécurité intérieure.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Dans le cadre de ce cours, les étudiants seront amenés à mobiliser les notions étudiées en droit constitutionnel et en droit administratif.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • Code de la sécurité intérieure.
  • Code général des collectivités territoriales.
  • Code de l’environnement.
 
  • F. Debove, O. Renaudie, Sécurité intérieure. Les nouveaux défis, Vuibert, 2013.
  • E. Dupic, Droit de la sécurité intérieure, Gualino, 2014.
  • X. Latour, P. Mbongo (dir.), Sécurité, libertés et légistique. Autour du Code de la sécurité intérieure, L’Harmattan, 2012.
  • X. Latour (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, PUAM, 2014.
  • P. Mbongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014.
  • J. Millet, Autorités de police et sécurité locale, Mare et Martin, 2012.
  • Ch. Vautrot-Schwarz (dir.), La police administrative, PUF, 2014.