02300027 - Mobilisation du droit européen

Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

L’objet de ce séminaire est d’appréhender le droit de l’Union en action tel qu’il est effectivement mobilisé par les particuliers (personnes physiques ou personnes morales) devant les juridictions européennes et nationales. Le point de vue sera concret: il s’agit de décrire et de comprendre le droit tel qu’il est réellement et non tel qu’il est censé être à partir de cas. Par-delà les énoncés de principe, nous procéderons à une déconstruction des décisions de justice et des pratiques effectives des acteurs pour identifier et évaluer leurs stratégies contentieuses. Une attention particulière sera portée aux stratégies et aux modalités de mobilisation du droit de l’Union dans le contexte des affaires.

 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce séminaire ambitionne d’offrir aux étudiants les clés de la mobilisation du droit de l’UE dans le contentieux des affaires. Le praticien du droit peut trouver dans le droit de l’UE les ressources pour s’émanciper de son droit interne et des contraintes réglementaires, sociales et fiscales qu’il lui sont imposées.

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant a acquis dans le cadre des trois premières années les bases du droit de l’Union : les institutions (L1), les normes (L2) et les libertés (L3). Il les a approfondi en M1 de droit européen avec des cours substantiel de droit du marché intérieur et de droit de la concurrence. Il s’agit d’aller plus loin encore par un enseignement plus pratique sur les ressorts de la mobilisation du droit de l’UE dans le contexte spécifique des affaires.
Des lectures ciblées seront proposées en vue de la préparation de chaque séance.

Bibliographie

Une bibliographie sélective sera transmise aux étudiants pour chaque séance.