06230384 - Techniques budgétaires et comptables

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

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De quoi parlera-t-on ?

Le cours de « Techniques budgétaires et comptables » vise à consolider et à approfondir les connaissances acquises durant la licence en finances publiques et en comptabilité publique. Organisé autour de 5 grandes thématiques, 3 en droit budgétaire : la programmation pluriannuelle, la budgétisation orientée par la performance, les outils de maîtrise de la dépense et 2 en comptabilité publique : la réingénierie des processus comptable et la comptabilisation des opérations, le cours vise à dépasser l’approche macro-économique (déficit, dette) et constitutionnelle (procédure budgétaire) des finances publiques pour étudier spécifiquement les différents outils au service de la modernisation de la gestion publique et des techniques budgétaires et comptables qui en seront le support. L’étude de ces différents outils fera l’objet, quand ce sera pertinent, soit d’un approfondissement théorique et critique au regard de leur impact sur le système budgétaire et comptable français et de son évolution (perspectives), au besoin appuyé sur des comparaisons avec les systèmes étrangers, soit d’éclairages concrets sur le fonctionnement et le développement de ces différentes techniques.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le cours de « Techniques budgétaires et comptables » permet avant toute chose de consolider et d’approfondir les connaissances des étudiants spécialisé en droit public dans ce domaine incontournable qu’est le droit public financier en général. En outre, il permet de mieux appréhender les problématiques et les enjeux très actuels de la modernisation de la gestion publique depuis la modernisation amorcée dans les années 2000 en matière budgétaire (LOLF), complétée dans les années 2010 en matière de comptabilité publique (GBCP) et qui constitue, à l’aube des années 2020, un chantier permanent auquel doit faire face l’Etat en général et les administrations financières en particulier.

Plus pragmatiquement, le cours est directement mobilisable pour les futurs candidats aux concours administratifs de catégorie A, que ce soient les concours d’attaché d’administration de l’Etat (IRA notamment) ou, plus directement encore, les concours de direction générale des finances publiques (Inspecteur des finances publiques notamment). Il permet d’ailleurs, au-delà de la préparation des épreuves et de l’accès à ces concours, de préparer efficacement la formation dispensée aux IRA ou l’ENFiP.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Dès lors qu’il s’agit d’un module d’approfondissement du droit budgétaire et comptable, il est impératif d’avoir une maîtrise confortable des fondamentaux enseignés en licence en finances publiques (et le cas échéant en comptabilité publique, généralement intégré aux cours de finances publiques). Ainsi, les étudiants doivent veiller à se remettre à niveau dans ces matières et, a minima, peuvent utilement consulter, pour ce faire, des ouvrages « de base » tels que :
  • Damien Catteau, Finances publiques. Droit budgétaire et Comptabilité publique 2018-2019, 5e édition, Hachette Supérieur, coll. « Les Fondamentaux », 2018, 168 p.
  • Stéphanie Damarey, L’essentiel des finances publiques, 6e édition, coll. « Carrés rouge » Gualino, 2018, 160 p.
  • Stéphanie Damarey, Finances publiques, 6e édition, coll. « Memento LMD », Gualino, 2018, 224 p.
  • Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 9e édition, coll. « Connaissance du droit », Dalloz, 2017, 260 p.

Pour aller plus loin, les étudiants pourront également consulter des ouvrages et manuels plus détaillés tels que :
  • Jean-Luc Albert, Finances publiques, 10e édition, coll. « Cours », Dalloz, 2017, 922 p.
  • Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan et Jean-Pierre Lassale, Les Finances publiques, 17e édition, coll. « Manuels », LGDJ, 2018, 960 p.
  • Stéphanie Damarey, Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier, coll. « Précis », Dalloz, 2018, 1194 p.
 

Plan du cours

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Bibliographie

Outre les ouvrages généraux en matière de finances publiques, les étudiants pourront utilement consulter :
  • les différents ouvrages de la collection « Systèmes » chez LGDJ
  • les principales revues en finances publiques :
    • La Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
    • La revue Gestion & Finances publiques (anciennement Revue du Trésor)
    • La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire (OECD Journal on Budgeting)

L’enseignant veillera à orienter, si nécessaire, les étudiants durant le cours sur des ouvrages ou articles spécifiques sur chacun des thèmes envisagés.