D.U. Droit, expertise et soins (formation continue)

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Détails

Publics

Accessible en reprise d'études
Oui

Où et quand candidater ?

Sélectif
Oui,

Les dossiers de candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat du 1er septembre au 30 novembre.

Tarifs

Coût de la formation
3 500 € (hors droits d’inscription universitaires)

Prochaine promotion

Du 3 février 2026 au 19 novembre 2026

Présentation

Parce que le droit est parfois perçu par les professionnels comme une source de contrainte et de complication, ce diplôme a pour but de démontrer dans quelle mesure le droit est un allié du soin et de l’accompagnement plutôt qu’un obstacle.

Au service des usagers et des professionnels de terrain, le droit doit être perçu comme un moyen et non pas une fin dont il est essentiel de comprendre les grands mécanismes pour optimiser ses pratiques quotidiennes.
 

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les grandes notions de droit de la santé à travers leur esprit et leur justification sociale au-delà de la seule technique,
  • Former les auditeurs au mode de raisonnement et à l’analyse juridiques des questions touchant au soin et à l’accompagnement,
  • Connaître et s’approprier les outils de recherche d’une information juridique fiable et à jour,
  • Donner la possibilité aux auditeurs de mettre au service de leur établissement et de leurs collègues une expertise juridique dans l’analyse des pratiques professionnelles.

Lieux

Lyon

La formation se déroule dans les locaux de l’IFROSS, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, à proximité des quais du Rhône et du centre-ville.

L’IFROSS vous accueille du lundi au jeudi de 8h à 17h15 et le vendredi de 8h à 17h, sans interruption. Les cours ont lieu de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Contacts formation initiale

Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales (IFROSS)
18 rue Chevreul - Lyon 7e
Tél: 04 78 78 75 81
Mail : vanessa.dumas@univ-lyon3.fr

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Public ciblé

Cette formation est accessible uniquement en formation continue.
 

Niveau de recrutement : selon la situation professionnelle.

Ce diplôme concerne l’ensemble des professionnels des structures sanitaires, médico-sociales et sociales qu’ils soient :

  • Personnels soignants (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants et plus généralement l’ensemble des personnels paramédicaux)
  • Personnels d’encadrement (cadres de santé, directeur des soins…)
  • Personnels médicaux (sages-femmes, médecins, chirurgiens-dentistes)
  • Personnel de l’accompagnement (éducateurs, éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologues…)
  • Personnels administratifs (assistants administratifs, adjoints de direction…)

Modalités de candidature

Pour candidater à l’une des formations continues dispensées par l’IFROSS, vous devez vous connecter sur la plateforme e-candidat par le lien : http://ecandidat.univ-lyon3.fr

La plateforme sera ouverte à partir du 1er septembre. Il vous sera demandé les pièces suivantes

  • Une lettre de motivation explicitant votre projet professionnel,
  • Un curriculum vitae,
  • Photocopie de la carte d'identité,
  • Attestation du dernier diplôme.

Modalités de candidature spécifiques


L’admission est prononcée après examen du dossier de candidature et entretien avec un jury composé d’enseignants-chercheurs de l’IFROSS.

Coût de la formation

Frais pédagogiques : 3 500 € (plus droits d’inscription universitaire)

Modalités d'inscription


Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription

Programme

Le Diplôme Universitaire « Droit, Expertise et Soin » se compose de 7 modules de 3 jours, répartis sur une année civile.
  • Notions juridiques générales
  • Organisation du système de santé
  • Les droits des usagers
  • Les responsabilités (2 modules)
  • Expertise et éthique
  • Qualité et soins

Le contrôle des connaissances se fait de manière continue tout au long de l’année, à partir de mises en pratique individuelles ou en groupe.
Les candidats seront déclarés admis après avoir réalisé des exercices de mise en pratique.

À l’issue de leur formation, les candidats obtiennent le diplôme universitaire Droit, expertise et soins.

Et après ?

Pont palais de l'université - Lyon 3

Compétences visées

URL Fiche RNCP

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/36775/

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Activités financières et d'assurance

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les expertises judiciaires ou d'assurance se multiplient dans le monde de la santé. Des évolutions sont envisageables vers la médiation. Les procédés d'évaluation ont acquis un rôle premier.

En l'état actuel, dès que la pratique thérapeutique est mise en cause, seuls des médecins sont désignés comme experts ce qui n'est pas représentatif des deux aspetcs de cette pratique thérapeutique, c'est-à-dire la pratique médicale (médecins) et la pratique soignante (infirmiers)

Cette exclusion est gênante à double titre :

  • parce que ces deux aspects reposent sur des logiques complémentaires et qu'il est très restrictif de ne prendre en compte que la partie médicale ;
  • parce que les pratiques soignantes témoignent d'un savoir-faire de haut niveau sur le plan technique, humain et déontologique.