Diplôme national de master contrôlé par l'État

Master 2 Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales / Maitrise Droit et politique de la santé (Université de Sherbrooke)

Mention : Droit de la santé

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Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 1 an
Lieu(x) de la formation
Sherbrooke (Canada)
Langues d'enseignement
Français

Inscription

Coût de la formation
Tarif formation initiale : 250 €
(année en cours)

Présentation

Ce double diplôme se fonde sur le Master « Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales » (Master DMOS) proposé à Lyon et la Maîtrise « Droit et politique de la santé » (Maîtrise DPS) proposée à Sherbrooke. Il permet l’acquisition par les étudiants de compétences transversales sur les systèmes de santé français et québécois, compétences fondées sur la pluridisciplinarité en mobilisant tant le droit que la science politique et les sciences de gestion. La mobilité des étudiants français a lieu au 1er semestre du M2 (début août-fin décembre) ; la mobilité des étudiants québécois au lieu après la Maîtrise (début septembre-fin février).
 

Une formation École Européenne et Internationale de Droit 

Consciente de la volonté de nos étudiants d’obtenir des qualifications reconnues dans les pays étrangers et soucieuse d’entretenir et de développer des partenariats solides avec des universités étrangères, la faculté de droit a créé en son sein une École européenne et internationale de droit. Celle-ci a pour vocation de créer des passerelles entre les systèmes juridiques et de porter les cursus au sein de la faculté qui visent à l’obtention d’un double diplôme en droit français et en droit étranger.
 
+ d'infos

Lieux

Sherbrooke (Canada)

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Responsables français : Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit, HDR, et Christophe PASCAL, Professeur en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS)

Responsable québécoise : Mélanie BOURASSA FORCIER, Professeur titulaire, Université de Sherbrooke.
 
Scolarité - Renseignements
École européenne et internationale de droit
Manufacture des Tabacs
6 cours Albert Thomas - Lyon 8e
Mail : master.eeid@univ-lyon3.fr

L’équipe pédagogique est composée des enseignants français et québécois des deux diplômes réunis.

Partenariats

En convention avec

Ce double diplôme se fonde sur le partenariat étroit noué entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’Université de Sherbrooke

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Admission

Univ Sherbrooke

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Public ciblé

Ce double diplôme ne peut être suivi, pour les étudiants français, que dans le cadre du Master DMOS et, pour les étudiants québécois, dans celui de la Maîtrise DPS.

Modalités de candidature

Pour candidater au parcours de double diplomation, plusieurs conditions sont requises. À titre préalable, les étudiants français doivent passer la sélection à l’entrée du Master DMOS selon les modalités d’admission prévues à l’entrée de ce diplôme (sélection via la plateforme « Mon Master ») comme les étudiants québécois doivent passer la sélection à l’entrée de la Maîtrise DPS selon les modalités d’admission prévues à l’entrée de ce diplôme.

Les candidats au double diplôme seront sélectionnés au terme du processus suivant : en cours de première année du Master DMOS ou de la Maîtrise DPS, les candidats au programme se soumettront à un entretien avec les directions du programme à Lyon et à Sherbrooke. Cet entretien permettra de vérifier la motivation des candidats pour un départ et leur volonté de finaliser leur parcours par une double diplomation.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Pour déposer une candidature, il faut prendre contact directement avec les responsables du double-diplôme.

Coût de la formation

Les étudiants verseront les frais d’inscription de leur diplôme de rattachement, sans frais d’inscription supplémentaires liés au diplôme étranger suivi

Tarif formation initiale : 250 €

Programme

Programme de cours suivis à Lyon par les étudiants québécois

  • Semestre 1

    • Fondamentaux du droit de la santé
    • Encadrement juridique de la santé
    • Droit des assurances et sécurité sociale
    • Politiques sociales
    • Fondamentaux de la gestion Introduction à la comptabilité
    • Gestion de projet
    • Méthodologie
    • Anglais

    Semestre 2

    • Fondamentaux du droit de la santé
    • Qualité et gestion des risques
    • Fondamentaux de la gestion
    • Gestion de production
    • Comptabilité analytique
    • Initiation aux méthodes d'enquête
    • Gestion des ressources humaines
    • Anglais
 

Programme de cours suivis à Sherbrooke par les étudiants français


Le suivi à temps plein pendant le trimestre d’été des trois cours de 3 crédits pour un total de 9 crédits :
  • DRT 871 : Données numériques et sciences de la vie (3 crédits)
  • DRT 849 : Brevet, innovation et transfert de technologies (3 crédits)
  • DRT 323 : Activité clinique dirigée (3 crédits)
Le suivi du DRT 838 – Mandat professionnel, correspondant à 6 crédits, concourant au total de 15 crédits de cours à l’été.
Le suivi à temps plein pendant le trimestre d’automne des cinq cours totalisant 15 crédits :
  • DRT 750 Introduction au monde de la santé (3 crédits)
  • DRT 755 Droit professionnel du secteur de la santé (3 crédits)
  • DRT 756 Politiques de la santé (3 crédits)
  • DRT 836 Méthodologie de la recherche en droit et politiques de la santé (3 crédits)
  • + un cours à option (3 crédits) parmi tous ceux offerts lors du trimestre
  • + DRT 799 – MÉTHODOLOGIE ET ORIENTATION (1 crédit – hors-programme, non inclus dans les 15 crédits, imposé par la Faculté de droit aux étudiants internationaux).

Rythme et modalités

Pour les étudiants français

Aucun stage n’est requis lors de la mobilité réalisée à Sherbrooke. Les stages prévus dans le cadre du Master DMOS restent obligatoires, tant en M1 qu’au 2nd semestre du M2.
 

Pour les étudiants québécois

Le stage prévu dans le cadre du M1 DMOS peut être réalisé de manière facultative.

Temps plein

Pour les étudiants français

La première année du double diplôme se déroule entièrement à Lyon avec le suivi de la 1re année du Master DMOS. La deuxième année du double diplôme est réalisée en deux temps. Elle commence lors du trimestre d’été à Sherbrooke dans le cadre de la Maîtrise DPS et elle s’y poursuit au trimestre d’automne, en lieu et place du semestre 3 du Master DMOS. Durant le trimestre d’hiver de la deuxième année du parcours, les étudiants retournent à Lyon pour suivre le semestre 4 du Master DMOS, incluant le stage et le mémoire.
 

Pour les étudiants québécois

La première année du double diplôme est réalisée dans le cadre de la Maîtrise DPS. La deuxième année du double diplôme est entièrement réalisée à Lyon dans le cadre de la 1re année Master DMOS, de septembre à février.

La double diplomation est acquise si l’étudiant valide en intégralité les deux années de son parcours selon les modalités de la convention.

Le régime d’examen qui régit la première année du parcours en France des étudiants français et la deuxième année du parcours en France des étudiants québécois est celui qui s’applique au Master DMOS.

Le régime d’examen qui régit la première année du parcours au Québec des étudiants québécois et le premier trimestre de la deuxième année du parcours au Québec des étudiants français est celui qui s’applique à la Maîtrise DPS.

Pour les étudiants français, la validation de la Maîtrise DPS conditionne la validation de la deuxième année du Master DMOS.

Pour les étudiants québécois, la validation du Master DMOS conditionne la validation de la Maîtrise DPS.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Compétences transversales en :
  • Droit
  • Science politique et sciences de gestion appliquées aux organisations sanitaires, sociales et médico-sociales.

Poursuites d'études

Cursus doctoral, spécialement dans le cadre d’une co-tutelle.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cadres supérieurs opérationnels (adjoint de direction ou directeur, responsable qualité et gestion des risques, responsable juridique…) tant en France qu’au Québec.

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