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Colloque annuel de la Chaire 2023

Publié le 11 juillet 2023 Mis à jour le 9 juillet 2024

Le 10 novembre 2023 se tiendra à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics sur le thème de l'information dans la commande publique.

Consulter le programme du colloque annuel

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Programme du colloque 

10 novembre 2023 - de 9h à 17h30

► Télécharger le programme

Les discussions seront consacrées à une approche économique et pratique de l'information dans la commande publique, à la place de l'information dans la formation du contrat et dans son exécution, ainsi qu'à la question des données liées à la commande publique.
Inscription obligatoire

180,00 € TTC (soit 163,64 € HT) la journée (sans le déjeuner).

Gratuité pour les étudiants, les Professeurs et les MCF de l’Université Lyon 3, les partenaires et les correspondants bénévoles de la Chaire de droit des contrats publics ainsi que pour les membres du Cercle Contrats publics.

► Télécharger le bulletin d'inscription

Le bulletin d'inscription est à retourner rempli à chairedcp@univ-lyon3.fr.


Plus d'informations ci-dessous :

 

Thème : L'information dans la commande publique


Le colloque fait participer des universitaires reconnus ainsi que des praticiens, avocats, juristes d’autorités contractantes et d’opérateurs économiques. Il constitue ainsi un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Cette année, le colloque portera sur l'information dans la commande publique, thématique nouvelle qui n'a jamais fait l'objet de colloque à part entière. Cela s'explique sans doute par le fait qu'elle est disséminée un peu partout dans le Code de la commande publique : dans l'engagement de la procédure avec des règles relatives à la communication et aux échanges d'information, dans l'achèvement de la procédure, avec l'information des candidats et soumissionnaires évincés ou encore dans l'exécution avec des règles relatives à la conservation des documents, la mise à disposition des données essentielles, le recensement économique, le contrôle des coûts de revient des marchés publics ou encore les rapports annuels des délégations de service public.

Mais le thème de l'information s'instille bien au-delà de ce que les textes laissent entrevoir. Sa diffusion est une condition indispensable à l'égalité des candidats à l'attribution d'un marché ou au contrôle de la bonne exécution du contrat ou plus généralement à la transparence administrative. Elle doit, en sens inverse, être parfois préservée, du fait du secret des affaires ou de la protection des données personnelles. Après la question de sa diffusion se pose celle des personnes susceptibles d'accéder à l'information. Faut-il limiter l'information aux seuls candidats lors de la passation ? Faut-il aller plus loin lors de l'exécution afin de permettre un regard citoyen, dans le droit fil de la thématique de la transparence et de la démocratie administrative ?

Autant de questions auxquelles essaieront de répondre les différentes interventions de la journée. 

Le colloque sera également l'occasion de remettre le Prix de thèse Steen Treumer dédié aux thèses en droit des contrats.
 
Contact :
Chaire de droit des contrats publics : chairedcp@univ-lyon3.fr
Partenaires :
Thématiques :
Droit