01210180 - Droit procédural de la famille (judiciaire et extra-judiciaire)

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit d’aborder, en complément des enseignements de fond relevant du droit de la famille, les aspects procéduraux de la matière afin de permettre aux étudiants d’en mesurer toute la portée pratique.

Cet enseignement, particulièrement adapté aux étudiants faisant le choix du parcours « professionnel », leur apporte un complément utile aux stages qu’ils sont amenés à effectuer dans le cadre de leur formation. Il permet aux étudiants faisant le choix du parcours « recherche » de bénéficier d’une vision pratique des enseignements dont ils bénéficient par ailleurs.
Le cours est organisé autour de thématiques relevant de l’activité quotidienne des praticiens du droit de la famille à propos desquels il est nécessaire de disposer de connaissances précises et solides et qui sont mises en perspective au travers d’illustrations concrètes et de situations réelles.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cet enseignement constitue un lien utile entre l’apprentissage des connaissances et leur mise en œuvre pratique. Il permet aux étudiants de mesurer que ce qu’ils ont appris de la matière est en totale corrélation avec ce que les praticiens du droit de la famille appliquent dans leurs dossiers.
Il permet de mesurer l’utilisation que les avocats, les magistrats, les notaires, les médiateurs peuvent faire de la matière familiale dans l’exercice de leurs fonctions.
Etant centré sur des thèmes relevant de « contentieux de masse » et de « questions d’actualité », il permet aux étudiants de bénéficier d’une vision pratique contribuant à lui donner un aperçu de ce qui pourra être attendu d’eux dans l’exercice de leur future profession.

Au terme de cet enseignement, les étudiants savent ainsi concrètement comment se bâtit une procédure, comment se construit un accord, comment se prend une décision en droit de la famille. Ils savent à quoi renvoie en droit de la famille une requête, une assignation, des conclusions, une convention, une ordonnance, un jugement, un procès-verbal … Ils ont également connaissance des outils qu’utilisent les praticiens du droit de la famille.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder dans les meilleures conditions possibles le cours, les étudiants doivent disposer de connaissances à la fois en droit de la famille et en procédure civile.
Les connaissances minimum requises en droit de la famille correspondent à celles enseignées en Licence et en Master 1 dans le domaine du droit patrimonial et du droit extra patrimonial de la famille, et en particulier en matière de divorce (Livre I, titre VI du Code civil), d’autorité parentale (Livre I, titre IX du Code civil), de régimes matrimoniaux (Livre III, titre V du Code civil), et de successions (Livre III, titre I du Code civil).

Les connaissances minimum requises en procédure civile correspondant à celles enseignées en Licence et en Master 1 dans le domaine de la procédure civile générale et dans le domaine de la procédure civile spéciale, et en particulier en en qui concerne les dispositions communes à toutes les juridictions (Livre I du Code de procédure civile), les dispositions particulières au TGI (au sein du Livre II du Code de procédure civile), les dispositions particulières aux personnes, aux régimes matrimoniaux et aux successions (au sein du Livre III du Code de procédure civile), et les dispositions relatives à la résolution amiable des différends (Livre V du Code de procédure civile).
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours est dispensé sur la base de supports pratiques constitués d’actes de procédure (requête, assignation, conclusions, jugement, convention …), de tableaux synthétiques et analytiques et de focus sur chacun des thèmes abordés.

Bibliographie

Il n’existe pas un ouvrage dédié spécifiquement au droit procédural de la famille puisqu’il s’agit surtout d’examiner les règles procédurales applicables au droit de la famille.
Les étudiants sont donc invités à rechercher ce dont ils ont besoin aux travers d’ouvrages généraux en droit de la famille intégrant cependant une dimension pratique.

On peut citer par exemple :
  • Dalloz Action « Droit et pratique du divorce » 2018/2019, 4ème édition, ouvrage collectif.
  • Dalloz Action « Liquidation des régimes matrimoniaux » 2018/2019, 4ème édition, ouvrage collectif.
  • Dalloz Action « Droit patrimonial de la famille » 2018/2019, 6ème édition, ouvrage collectif.
  • LexisNexis « Guide pratique du divorce », 2019/2020, ouvrage collectif.
  • Par ailleurs, les étudiants peuvent trouver des éléments intéressants dans les revues mensuelles dédiées au droit de la famille et à la procédure.
  • On peut citer par exemple :
  • Dalloz : AJ Famille
  • LexisNexis : Revue Droit de la Famille
  • LexisNexis : Revue Procédures