01210256 - Professionnels et vente d'oeuvres d'art

Volume horaire total 25
Volume horaire CM 25

Responsables

Sylvie Thomasset-Pierre

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Les ventes d’œuvres d’art se réalisent de gré à gré ou par le biais de ventes aux enchères, volontaires ou judiciaires. Quel que soit le mode de vente, il obéit aux règles du droit des contrats. Une bonne maîtrise de la théorie générale des contrats, du contrat de mandat, de vente et de dépôt est nécessaire pour répondre à toutes les questions pouvant se poser en la matière aux futurs praticiens. L’étude de ces contrats se fait à la lumière des situations se présentant spécifiquement sur le marché de l’art. C’est l’objet de la première partie.
Dans une seconde partie, est étudié le droit spécifique applicable aux ventes aux enchères publiques, volontaires et judiciaires. Les modalités d’exercice ainsi que le statut des commissaires-priseurs volontaires et judiciaires sont également développés.

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce Master prépare les étudiants à s’intégrer notamment dans un métier en relation avec le marché de l’art (avocat spécialisé, commissaire-priseur, galeriste, juriste dans une maison de ventes, etc.). De ce fait, ces professionnels seront confrontés aux particularismes des ventes d’œuvres d’art. Ce cours permet de mettre en relation leur savoir académique et les problématiques concrètes qu’ils seront amenés à résoudre. De surcroît, ce cours porte sur une partie du programme des épreuves du l’examen d’accès à la profession de commissaire-priseur.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit mobiliser ses connaissances en droit des obligations (L2) et en droit des contrats spéciaux (L3). Il pourra utilement reprendre ses cours de licence ainsi que les manuels de licence portant sur ces deux matières.
 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Plan détaillé et bibliographie

Bibliographie

  • F. CHENEDE, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Consolidations, innovations, perspectives, Dalloz 2016.
  • X. Près, Les incidences de la réforme (du droit des obligations) sur le marché de l’art, Juris art etc., nov. 2016, p. 37
  • 1 – Ouvrages essentiels
  • Laurence MAUGER-VIELPEAU, Les ventes aux enchères publiques, Economica, collection Pratique du droit, 2002
  • Jean-Marie SCHMITT, Le marché de l’art, La documentation française, 2014
  • François DURET-ROBERT et alii, Le droit du marché de l’art, Dalloz, collection Dalloz Action (2016-2017)
  • Stéphanie LEQUETTE – de KERVENOAËl, L’authenticité des œuvres d’art, LGDJ, bibliothèque de droit privé, 2006
  • 2 - Périodiques – Articles
  • J.-C. Roda, Marché de l’art et droit de la concurrence, Juris art etc., sept. 2017, p. 17
  • F. Perrotin, Des propositions pour doper le marché de l’art, LPA 10 fév. 2017, n° 30, p. 5
  • M. Ranouil, Un an de droit du marché de l’art, Communication, comm. Electr., chronique annuelle.
  • Revue Droit & Patrimoine, octobre 2017, n° 273, Dossier « la responsabilité des acteurs du marché de l’art ».
  • Revue Droit & Patrimoine, décembre 2016, n° 264, Dossier sur le marché de l’art et les ventes aux enchères.
  • Colloque : Commissaire-priseur judiciaire : quels défis pour demain ? Rev. Jurisprudence commerciale, sept/oct 2014, n° 5, p. 351
  • F. Péron et G. Decocq, La dénomination et la qualification « ventes aux enchères publiques », Rev. Jurisprudence commerciale, mai/juin 2014, n°3 p. 171.
  • F. Labarthe, Dire l’authenticité d’une œuvre d’art, D. 2014, 1047
  • Dossier « la quête de l’authenticité », Juris art etc., sept. 2013, p. 17 s.
  • S. Thomasset-Pierre, La réforme de la profession de courtiers de marchandises assermentés : handicap ou opportunité, JCP E 2013, Etude 1018.
  • E. Pierrat, La responsabilité civile de l’auteur d’un catalogue raisonné, RLDC 2012/96
  • Labarthe, La valeur contractuelle du catalogue dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, D. 2011, 1779.
  • Réflexion sur l’avenir de la profession de commissaires-priseurs après la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, D. 2011, p. 2738.
  • J.-M. Bruguière, Le silence du « cataloguiste » et la cote du peintre, D 2018, 1797