01210274 - Droit patrimonial des couples

De quoi parlera-t-on ?

Le droit des régimes matrimoniaux désigne l’ensemble des règles applicables aux relations patrimoniales des couples mariés, que ce soit entre eux mais aussi avec les tiers, en cours d’union et lors de sa dissolution. Elles ont pour objet de régir la propriété (actif), la gestion (pouvoirs) et l’engagement (passif) de leurs biens.

Les rudiments de la matière ont été acquis en première année de Master. Dans ce cours, qui prendra la forme de séminaires, donc d’échanges constructifs et de débats, le but sera d’approfondir des points particuliers, classiques ou plus actuels, en mêlant théorie et pratique.

Même si le mariage reste le mode de conjugalité le plus répandu, il n’est plus le seul. Il sera dès lors indispensable d’approfondir également le régime patrimonial du pacte civil de solidarité ainsi que les solutions palliant l’absence de régime attaché au concubinage.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit patrimonial de la famille est trop souvent délaissé par une partie des étudiants. D’abord, parce qu’il est considéré comme étant une matière technique, donc aride ; il s’agit pourtant d’une vision erronée, ce droit étant certes complexe mais d’une richesse foisonnante, en lien étroit avec les grandes évolutions sociales, économiques et morales de la société. Ensuite, parce qu’il est regardé comme étant l’apanage du Notariat. En réalité, il existe un contentieux très important, particulièrement à l’occasion du divorce. Par conséquent, il est notamment indispensable que les futurs avocats et magistrats qui évolueront dans le domaine du Droit de la famille soient formés à la matière.

Ce cours permettra à l’étudiant :

• -d’aiguiser sa technique juridique en droit patrimonial de la famille
• d’approfondir ses connaissances relatives au fonctionnement des différents régimes matrimoniaux et patrimoniaux
• de savoir liquider un régime matrimonial

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour l’étude et l’approfondissement du droit des régimes matrimoniaux, les prérequis sont nombreux. La matière fait appel en grande partie au droit civil (droit des incapacités, droit de la famille, droit des successions et des libéralités, droit des biens, droit des obligations et des contrats, droit des sûretés, droit des sociétés). Il est donc indispensable de maîtriser, pour l’essentiel, ces différentes matières. D’autres branches du droit seront plus occasionnellement sollicitées (droit fiscal, droit commercial, droit rural, droit des assurances, droit bancaire, etc.).
 

Plan du cours

Ce cours adopte la forme d’un séminaire. Les thèmes sont donc susceptibles de varier d’une année à l’autre, notamment selon l’actualité législative et jurisprudentielle.

Des ouvrages à jour :

• R. Cabrillac, Les régimes matrimoniaux, Montchrestien, Domat, 10e éd., 2017
• I. Dauriac, Les régimes matrimoniaux et le PACS, LGDJ, Manuel, 5e éd., 2017
• M. Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille, Dalloz, Dalloz action, 6e éd., 2017
• F. Terré et P. Simler, Les régimes matrimoniaux, Dalloz, Précis, 7e éd., 2015

Des ouvrages de référence :

• J. Flour et G. Champenois, Les régimes matrimoniaux, Armand Colin, 2e éd., 2001
• A. Colomer, Régimes matrimoniaux, Litec, 12e éd., 2004

En outre, la lecture et l’utilisation des différentes revues juridiques, généralistes (Recueil Dalloz, Revue trimestrielle de droit civil, Semaine juridique générale) et spécialisées (AJ Famille, revue Droit de la famille, Revue du notariat Defrénois), est indispensable.