01210276 - Droit des successions et des libéralités

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Responsables

William Dross     William Dross

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Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de droit des successions traite des conséquences patrimoniales liées au décès d’une personne. Les questions sont simples à énoncer, plus délicates à résoudre. Elles sont au nombre de trois :
*Première question : qui va héritier du patrimoine du défunt ? Sa famille bien entendu (et à défaut de famille, l’Etat), mais il faut distinguer entre les héritiers qui ont un lien de sang avec le défunt et celui qui n’a qu’un lien d’alliance (le conjoint), car ce dernier occupe une place tout à fait originale en droit français des successions. Il joue un peu les trouble-fête.
*Seconde question : quelle est la marge de manœuvre dont dispose le défunt pour décider de la dévolution de ses biens ? En d’autres terme, suis-je libre en droit français de déshériter mes enfants pour tout donner à la SPA ? Cela dépend…
*Troisième question, inverse de la précédente : suis-je libre de refuser une succession ? Oui, mais il faut être prudent, il y a des pièges à éviter car l’acceptation est définitive, et si la succession est déficitaire, je devrait payer de ma poche les dettes du défunt.

Une fois ces difficultés réglées, autrement dit une fois que l’on sait à qui la succession va revenir, il faut maintenant déterminer la part que chaque héritier va recevoir. Pour cela il faut mener trois opérations successives : établir l’actif successoral, établir le passif (les dettes du défunt) et enfin procéder au partage. Cela semble simple, c’est en vérité terriblement complexe, car il faut tenir compte des donations que les héritiers ont reçus du défunt lorsqu’il était encore en vie. Elles sont réintégrées dans l’actif successoral, ce qui amène à procéder à des opérations assez complexes. C’est pour cela que le dernier thème du cours est consacré à la liquidation d’une succession, de manière à retracer toutes les étapes de la méthode à suivre pour parvenir au bon résultat.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Parce que vous aurez toujours, à un moment dans votre vie, une question du genre « toi qui fais du droit, ma tante vient de mourir et blablabla ». Parce que, plus sérieusement, nous sommes tous confronté à la mort et qu’il est préférable qu’à la peine qu’elle cause ne s’ajoutent pas de tracas d’ordre juridique et patrimoniaux. Savoir ce à quoi la loi donne droit à chacun est précieux.
La matière est de surcroit intéressante en ce qu’elle mêle des questions de justice sociale à des considération techniques.
Elle est au cœur de choix de société importants, très marqués par l’histoire (celle de l’ancien régime et de la Révolution) : dans quelle mesure l’égalité entre héritiers existe-elle ?, quelle est la juste place de l’Etat ? quel est le degré réel de liberté du défunt dans l’attribution de ses biens ? est-il juste de pouvoir échapper aux dettes de ses parents ? etc.
Au plan technique, elle institue des mécanismes complexes (rapport des libéralités, réductions des libéralités attentatoires à la réserve, masse de calcul distincte de la masse d’exercice de l’usufruit du conjoint survivant…) dont la mise en œuvre est intellectuellement stimulante.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est important d’aborder ce cours sachant une chose : 1/4 + 1/3 ≠ 2/7e mais = 7/12e.
Avec ce bagage minimum en mathématiques, vous devriez pouvoir vous en tirer. Si c’est du chinois, revoyez les fractions.
Au plan juridique, le droit des successions est un mélange entre le droit des biens et le droit des personnes. Il est bon de savoir ce qu’est un usufruit et plus largement ce qu’est un démembrement de propriété et d’avoir quelques notions sur le mariage, le divorce et les régimes matrimoniaux.

Plan du cours

Le cours est constitué de 10 séances de 3 heures chacune, à raison d’une séance par semaine, chacune consacrée à une question particulière.
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Supports pédagogiques éventuels

Le droit des successions s’apprend en le pratiquant. Aussi le cours est-il rythmé par des mini cas pratiques qui permettent d’illustrer le propos et de s’assurer que l’étudiant est capable de mettre en application ce qui vient d’être dit. Ceux-ci sont projetés dans l’amphithéâtre via des powerpoint qui sont, à la fin du cours, mis à disposition des étudiants sur le site de la Faculté de droit virtuelle.
Chaque semaine, le plan détaillé du cours est mis en ligne. Ce plan comprend également :
- les points essentiels du cours,
- une vingtaine de questions qui permettent à l’étudiant de s’assurer de sa bonne compréhension,
- en lien hypertexte, tous les arrêts cités.
Le cours fait également l’objet d’un enregistrement audio mis en ligne sur la FDV, afin que les étudiants puissent le reprendre, soit sur des passages qu’ils n’ont pas bien compris, soit s’ils étaient absents.

Bibliographie

Pour reprendre ou approfondir le cours, on peut travailler, par ordre de croissant de détail, sur :
  • P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, T2, Régimes matrimoniaux, successions, LGDJ coll. Manuel, 2018
  • S. Ferré-André et Stéphane Berre, Droit des successions et des libéralités, Dalloz coll. Hyper Cours 2018
  • Ph. Malaurie et Cl. Brenner, Droit des successions et des libéralités, LGDJ 2018
  • F. Terré, Y. Lequette et S. Gaudemet, Droit civil, Les successions, les libéralités, Dalloz coll. Précis, 2016
  • C. Pérès et Ch. Vernières, Droit des successions, PUF coll. Thémis, 2018

La bible :
  • M. Grimaldi, Droit des successions, Lexis-Nexis, 2017

Intéressant mais parfois compliqué :
  • Ch. Jubault, Droit des successions, Montchrestien, coll. Domat, 2010

Plus pratique :
  • N. Levillain et M.-C. Forgeard, Liquidation des successions, Dalloz coll. Références, 2018-2019