01210361 - Droit des sûretés

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours propose aux étudiants d’approfondir certains mécanismes de droit des sûretés en attachant une importance toute particulière aux questions d’actualité, mais pas seulement. Il en résulte que le contenu de cet enseignement variera d’une année sur l’autre.

Pour l’heure, la préoccupation majeure des spécialistes de la discipline est la réforme qui est en train de se dessiner qui s’appuie sur un projet doctrinal servant de modèle. Dès lors, l’objet de cette intervention sera de le présenter de manière critique. Cela implique de faire le point sur les insuffisances éventuelles du droit positif, étant entendu que la matière a déjà été largement revisitée en 2006, et d’apprécier si les orientations prises vont dans le bon sens de manière à ce les techniques françaises des garantie connaissent une attractivité suffisante sur la scène nationale et internationale.

Les étudiants seront sollicités tout au long de ce séminaire. Ils auront des lectures et un travail à préparer pour chaque séance afin de réfléchir à certaines questions fondamentales de la discipline (signification et portée du caractère accessoire du cautionnement ; la place du formalisme en droit des sûretés ; le cautionnement réel ; l’obligation de mise en garde en droit des sûretés ; l’attractivité du gage sans dépossession ; la nécessité de mettre en place un droit commun des sûretés ; la pertinence du modèle actuel de la fiducie-sûreté…)
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Matière longtemps considérée comme aride, excessivement technique, le droit des sûretés se révèle aujourd’hui comme une des parties les plus riches, les plus foisonnantes du droit privé, l’une des plus liées aux réalités économiques. Il est dès lors fondamental pour de la formation des juristes et intéresse tout autant les civilistes que les spécialistes de la vie des affaires.
Pour cette raison, la matière sera appréhendée à la fois sous un angle théorique et pratique. Car en effet, derrière les raisonnements les plus sophistiqués, il y a des conflits d’intérêts à régler, et d’importants enjeux économiques et sociaux, de sorte que les solutions techniques sont souvent la traduction de choix de politique juridique dont il faut avoir conscience et que les étudiants doivent être en mesure de déceler.

L’objectif de ce séminaire est double. Il consiste d’une part à donner des clés de lecture de la discipline et d’autre part de compléter la maîtrise technique des étudiants des différentes garanties disponibles sur le marché du droit français.

De surcroît, puisqu’il s’agit aussi de l’une des finalités de la discipline, il s’agira d’aider les étudiants à détecter la sûreté la plus appropriée à une situation juridique donnée. En effet la question qui intéresse le créancier est souvent d’identifier le type de garantie adaptée à la situation qui se présente à lui. Or il n’existe pas une réponse unique puisqu’il convient de s’adapter à chaque fois au contexte (national - international ; monde des affaires ou pas…)

Quelque soit l’activité juridique exercée (magistrat, avocat, notaire, juriste d’entreprise, huissier…), le droit des sûretés s’inscrit dans le quotidien d’un professionnel du droit. Il importe d’ajouter que le droit des sûretés est connecté à de nombreuses autres disciplines (droit des obligations, droit du crédit, droit des biens, droit des entreprises en difficultés).
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Le droit des sûretés est une matière qui implique une parfaite connaissance du droit des obligations (droit des contrats, responsabilité et régime général de l’obligation). Les étudiants doivent donc maîtriser le droit des obligations et se reporter à leurs enseignements ou aux différents ouvrages qui concernent cette discipline.
 

Plan du cours

Il s’agit d’un cours de 20 heures. Il se déroule à l’occasion de séances de 3h ou de 2h et les étudiants devront préparer un travail pour chacune des séances proposées.
 

Supports pédagogiques éventuels

Projet de réforme du droit des sûretés