01210362 - Suretés et entreprises en difficulté

Niveau de diplôme Master - Semestre 3
Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours envisage la façon d’appréhender les différentes techniques de garanties à disposition des créanciers lorsque s’ouvre une procédure collective régie par le Livre VI du Code de commerce.

Le cours conduit donc à envisager la situation des garants personnels (caution ou garanti autonome notamment) lorsque s’ouvre une procédure collective à l’égard du débiteur (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) mais aussi la façon dont sont traitées les différentes sûretés réelles (sûretés réelles classiques fondées sur l’octroi d’un droit de préférence ou sur l’usage du droit de propriété).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Les sûretés révèlent tout leur intérêt lorsque le débiteur est en difficulté. Le choix de la garantie dépend donc pour partie de son efficacité face à la procédure collective. La connaissance des difficultés que les créanciers sont susceptibles de rencontrer est donc essentielle de même qu’il importe de savoir quelles sont les garanties qui conservent leur efficacité dans un tel contexte.

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit disposer de connaissances très solides en droit des entreprises en difficulté, droit des sûretés, droit des obligations, droit des biens.

Bibliographie

  • A. Jacquemont, N. Borga et T. Mastrullo, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 11e éd., à paraître.
  • Ph. Pétèl, Procédures collectives, Dalloz, 9ème éd., 2017, coll. Cours.
  • F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd. 2014.
  • C. Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficuté, LGDJ, Précis Domat, 11ème éd., 2018.
  • P.-M. Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action, 10ème éd., 2019-2020.
  • F.-X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, PUF, 2ème éd., 2018.