01210370 - Régimes matrimoniaux

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

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De quoi parlera-t-on ?

Le cours de droit des régimes matrimoniaux est la suite logique du cours de droit de la famille dispensé en 1re année de Licence. Il traite des relations de couple (mariage uniquement) non plus d’un point de vue personnel, mais d’un point de vue patrimonial. La vie commune entraine en effet un mélange plus ou moins étroit des patrimoines des époux et le but de ce cours est de comprendre comment leurs intérêts (respectifs et commun) s’articulent. Si ce cours ne vient pas juste après celui de droit de la famille, c’est qu’il faut maitriser et le droit des contrats et le droit des biens pour en comprendre toutes les subtilités.

Le cours commence par présenter la liberté qu’ont les époux de choisir le cadre de leurs relations patrimoniales (ou d’ailleurs d’en changer), cela sur une échelle allant du chacun pour soi (séparation de biens) à la communion totale (communauté universelle).

La suite est entièrement dédiée à l’étude du régime matrimonial adopté par une écrasante majorité de français, celui de la communauté réduite aux acquêts. Il est en effet très facile, une fois qu’on en maitrise bien les règles, de comprendre comment fonctionnent les autres régimes matrimoniaux, lesquels sont d’ailleurs évoqués ici et là en contrepoint.

L’exposé des règles du régime de communauté réduite aux acquêts opère en deux temps : d’abord pendant le mariage (à qui appartiennent les biens ?, qui a le pouvoir de les gérer ?, quels sont les droits des créanciers ? …), ensuite au moment où il prend fin (dissolution et liquidation des intérêts des époux). Toutes ces règles témoignent toujours d’un délicat arbitrage entre deux objectifs contradictoires : assurer l’autonomie des époux tout en prenant acte de leur participation à un projet de vie commun.

Le cours se clôt par l’étude d’un régime matrimonial complexe, celui de participation aux acquêts. Cela permet en effet de reprendre, lors du dernier cours, toutes les questions abordées précédemment, pour s’assurer de leur bonne assimilation.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Au plan pratique, les questions patrimoniales entre les personnes mariées sont centrales. Loin de se limiter en effet aux seules relations entre les époux, elles touchent également les tiers : ce n’est pas la même chose d’avoir pour débiteur une personne célibataire ou une personne mariée. Même un avocat qui exercera en droit des affaires a besoin de connaitre ces règles : le statut des parts sociales ou des droits préférentiels de souscription acquis pendant le mariage sont des questions aussi classiques que retorses.

Au plan théorique, la matière permet de familiariser l’étudiant à des distinctions fondamentales auxquelles ses études ne l’auront jusqu’à présent pas confronté. Ainsi, le fait d’être propriétaire d’un bien, de pouvoir le gérer, et de l’offrir en garantie à ses créancier (droit de gage général) vont habituellement de pair. Le droit des régimes matrimoniaux les dissocie au contraire, ce qui permet d’avoir une analyse beaucoup plus fine de ces problématiques. Ces manières de raisonner sont extrêmement utiles au juriste, quelle que soit sa spécialité : elles contribuent à la formation de l’esprit.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est utile d’avoir à l’esprit à la fois les principes de base du droit des contrats et du droit des biens, et évidemment, quelques souvenirs sur le droit de la famille, mariage et divorce.
 

Plan du cours

Le cours est constitué de 10 séances de 3 heures chacune, à raison d’une séance par semaine, chacune consacrée à une question spécifique.
 

Supports pédagogiques éventuels

Chaque semaine, le plan détaillé du cours est mis en ligne. Ce document comprend également :
- les points essentiels du cours,
- une vingtaine de questions qui permettent à l’étudiant de s’assurer de sa bonne compréhension,
- en lien hypertexte, tous les arrêts cités.
Le cours fait également l’objet d’un enregistrement audio mis en ligne sur la FDV, afin que les étudiants puissent le reprendre, soit sur des passages qu’ils n’ont pas bien compris, soit s’ils étaient absents.

Bibliographie

  • Pour reprendre ou approfondir le cours, on peut travailler, par ordre de croissant de détail, sur :
  • P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, T2, Régimes matrimoniaux, successions, LGDJ coll. Manuel, 2018
  • I. Dauriac, Droit des régimes matrimoniaux et du Pacs, LGDJ coll. Manuel, 2017
  • N. Peterka, Régimes matrimoniaux, Dalloz coll. Hyper Cours 2018
  • R. Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, Montchrestien, coll. Domat, 2017
  • Ph. Malaurie et L. Aynès, Droit des régimes matrimoniaux, LGDJ 2017
  • F. Terré et Simler, Droit civil, Régimes matrimoniaux, Dalloz coll. Précis, 2015
  • La bible (mais un peu ancienne)
  • J. FLour et G. Champenois, Les régimes matrimoniaux, Armand Colin, coll. U, 2001.
  • Plus pratique :
  • S. David et A. Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz coll. Références, 2018-2019