01210374 - Gestion locative immobilière

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De quoi parlera-t-on ?

Le bail constitue la forme la plus classique et commune d’utilisation du bien immobilier d’autrui. Des dispositions particulières ont naturellement été consacrées à ce contrat spécial dans le code civil de 1804. Toutefois, très tôt, le législateur a ressenti le besoin de créer des droits spéciaux en ce domaine afin d’assurer une protection particulière des intérêts de la partie considérée comme étant la plus faible, à savoir le preneur. Plusieurs régimes spéciaux ont ainsi été pensés en considération de la destination de l’immeuble et consacrés hors le code civil.

L’objectif de ce cours magistral intitulé « Gestion locative immobilière » n’est pas d’étudier chacun de ces régimes spéciaux distinctement et en parallèle du régime de droit commun contenu dans le Code civil, mais d’aborder le droit du bail dans ses aspects fondamentaux. Trois étapes caractéristiques sont en effet communes à chaque type de bail : la mise en location, la gestion du bien loué et la fin de la location. Il sera question pour chacune d’entre elles de mettre en lumière les objectifs poursuivis par le législateur, ainsi que les méthodes adoptées afin de les atteindre, à travers l’exemple des deux baux spéciaux les plus répandus, à savoir le bail d’habitation et le bail commercial.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La gestion locative immobilière est un enseignement essentiel pour les étudiants qui se destinent à une profession en liant avec le droit immobilier, plus particulièrement dans le domaine de la gestion et de l’administration de biens. Elle est plus largement intéressante pour les étudiants qui entendent acquérir des connaissances techniques pointues dans une matière à la croisée du droit des contrats et des biens.

Le droit des baux est pratiqué quotidiennement par les cabinets d’avocats spécialisés en droit immobilier et/ou en droit commercial, par les notaires, ainsi que par les agents et mandataires immobiliers. Il représente également une part non-négligeable du contentieux soumis aux tribunaux d’instance et de grande instance.
Avec cet enseignement, les étudiants maitriseront l’un des piliers du droit immobilier aux côtés du droit de la copropriété, de la vente et de la construction.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder le cours sereinement, les étudiants devront maîtriser le droit commun des contrats, le droit des bens et le droit des contrats spéciaux.

Pour une mise à jour efficace de ces trois matières étudiées au cours de la licence, il est conseillé aux étudiants de travailler sur des manuels, tels que :
  • S. PORCHY-SIMON, Droit civil 2e année, Les obligations, 11e éd., Dalloz, coll. « Hypercours », 2018
  • P. MALINVAUD, D. FENOUILLET, M. MEKKI, « Droit des obligations, 14e éd., LexisNexis, 2017
  • F. CHENEDE, Le nouveau droit des contrats et des obligations, 2e éd., Dalloz, 2018
  • P. PUIG, Contrats spéciaux, 7e éd., Dalloz, coll. « hypercours », 2017
  • Ph. DELEBECQUE, F. COLLART-DUTILLEUL, Contrats civils et commerciaux, 11e éd., Dalloz, coll. Précis, 2019
  • F. TERRE, Ph. SIMLER, Droit civil. Les biens, 10e éd., Dalloz, coll. Précis, 2018
  • S. SCHILLER, Droit des biens, 8e éd., Dalloz, coll. Cours, 2017
  • W. DROSS, Droit des biens, 3e éd., LGDJ, coll. Précis Domat Droit privé, 2017
 

Supports pédagogiques éventuels

Dans le cadre des travaux dirigés, les étudiants travailleront sur des supports pédagogiques comprenant de la jurisprudence, ainsi que des exemples concrets d’actes tels des baux, des états des lieux, des actes de caution, des contrats d’assurance contre les loyers impayés, des congés, etc…

Bibliographie

De façon générale, le bail est envisagé dans tous les ouvrages de contrats spéciaux.

En ce qui concerne le bail d’habitation :
  • DES LYONS (H.) et ROUQUET (Y.), Baux d’habitation. Logement privé Logement social, Delmas, 2017/2018
  • J. LAFOND et B. VIAL-PEDROLETTI, Les baux d’habitation, 8e éd., LexisNexis, 2017

En ce qui concerne le bail commercial :
  • A. ASTEGIANO LA RIZZA, P. COLOMER, M.-P. DUMONT-LEFRAND, H. KENFACK, J.-P. MAUBLANC, C. DENIZOT, F. REILLE, A. REYGNOBELLET, F. SCHMIT, Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz action 2018-2019, 5e éd.
  • J.P. BLATTER, Traité des baux commerciaux, 6e éd., Le Moniteur, coll. Référence juridique, 2017