01210379 - Sûretés

Niveau de diplôme
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

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De quoi parlera-t-on ?
Ce cours envisage les différentes techniques juridiques permettant à un créancier de sécuriser le recouvrement de sa créance. La prise de garantie peut concerner aussi bien des crédits destinés à des particuliers (un crédit immobilier par exemple) que des crédits professionnels.
Ce cours s’inscrivant dans une formation relevant du droit des affaires, c’est le plus souvent le monde de l’entreprise qui servira d’illustration même si l’enseignement dispensé est susceptible d’être mis à profit dans un contexte différent. Seront naturellement évoquées les sûretés dites « personnelles » car elles conduisent un tiers à se porter garant des dettes du débiteur et les sûretés réelles, dans lesquelles le créancier se voit placé en situation favorable par rapports aux créanciers chirographaires s’agissant de biens qui appartiennent au débiteur (gage, hypothèque ou nantissement), voire conserve la propriété de biens dont le débiteur à l’usage (clause de réserve de propriété) ou se voit transférer la propriété de biens qui à l’origine appartenaient au débiteur (fiducie).

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit des sûretés est indissociable des problématiques de financement et donc du droit du crédit. Les sûretés sont en effet l’auxiliaire indispensable di crédit, le débiteur dans l’impossibilité de fournir des sûretés à son créancier se voyant généralement refuser le financement sollicité.
Ce droit est également fortement lié aux procédures de traitement de la défaillance du débiteur, soit que ces procédures relèvent du Livre VI du Code de commerce soit qu’elles relèvent du Livre VIII du Code de la consommation. Naturellement, c’est essentiellement le lien avec les procédures collectives régies par le Code de commerce qui sera envisagé au sein de ce cours, l’ouverture d’une procédure collective faisant en quelque sorte figure de « test » quant à l’efficacité d’une garantie.
Les questions évoquées au sein de ce cours sont donc importantes pour tout juriste d’affaires, quelle que soit sa future profession exacte, tant les problématique de financement sont omniprésentes dans la vie de l’entreprise.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant ne doit pas avoir de difficultés particulières avec le droit des obligations, et notamment le régime général de l’obligation, le droit des biens, le droit du crédit.

Bibliographie

  • L. Aynès et P. Crocq, Droit des sûretés, LGDJ, 12ème éd., 2018.
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  • M. Bourassin et V. Brémond, Droit des sûretés, Sirey, 6ème éd., 2017.
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  • Ph. Simler et Ph. Delebecque, Droit civil : les sûretés, la publicité foncières, Précis Dalloz, 10ème éd., 2016.
  • J.-B. Seube, Droit des sûretés, Dalloz, coll. Cours, 9ème éd., 2018.
  • G. Piette, Droit des sûretés, Gualino, 12ème éd. 2018.