01210415 - Sûretés

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Bélinda WALTZ-TERACOL

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Une sûreté est une garantie qui permet au créancier d’accroître les chances de succès de recouvrement de sa créance en présence d’un débiteur défaillant.

Le cours vise à présenter les différentes sûretés existantes en droit positif, en tenant compte de la summa divisio en la matière, consistant à différencier les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Avec les premières un tiers s’engage à côté du débiteur principal à désintéresser le créancier si le débiteur ne le fait pas lui-même. Font notamment partie de cette catégorie, le cautionnement, la garantie autonome ou encore la lettre d’intention.

Les sûretés réelles portent quant à elles sur un bien. Il s’agit d’offrir au créancier un droit sur un bien, qu’il s’agisse d’un meuble ou d’un immeuble, qui lui permet de recouvrer sa créance en cas de défaillance du débiteur. Au titre des sûretés réelles portant sur des biens meubles, seront étudiés le gage de meubles corporels, le nantissement de meubles incorporels, le droit de rétention. Concernant les sûretés réelles immobilières, il convient de s’intéresser à l’hypothèque et au gage immobilier.

Enfin, le droit des sûretés suppose également de porter attention aux privilèges dont peuvent bénéficier certains créanciers en raison de la qualité de leur créance, qu’il s’agisse de privilèges mobiliers ou immobiliers.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La maîtrise du droit des sûretés se révèle essentielle pour l’exercice de plusieurs professions : notariat, avocature, de manière plus large toutes les professions juridiques orientées vers le droit des affaires ou plus généralement le droit des contrats, activités bancaires, juriste d’entreprise.

Après avoir suivi ce cours l’étudiant devra être en mesure de présenter les différentes sûretés existantes en droit positif et d’en exposer leur régime.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder sereinement le cours l’étudiant devra maîtriser le droit des obligations, en ce compris le régime général de l’obligation.
 

Bibliographie en droit des obligations :

  • BÉNABENT (A.), Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 17e éd., 2018
  • DELEBECQUE (Ph.) et PANSIER (Fr.-J.), Droit des obligations. Régime général, LexisNexis, 9e éd., 2018
  • FAGES (B.), Droit des obligations, LGDJ, 8e éd., 2018
  • MALAURIE (Ph.), AYNÈS (L.) et STOFFEL-MUNCK (Ph.), Les obligations, Defrénois, 10e éd., 2018
  • MALINVAUD (Ph.) et FENOUILLET (D.), MEKKI (M.), Droit des obligations, 14e éd., LexisNexis, 2017
  • PORCHY-SIMON (S.), Droit civil, 2ème année, Les obligations, Dalloz, 11e éd., 2018
  • TERRÉ (Fr.), SIMLER (Ph.), LEQUETTE (Y.), CHÉNEDÉ (Fr.), Droit civil, Les obligations, Dalloz, 12e éd., 2018
 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Aucun support pédagogique ne sera utilisé dans le cadre du cours.

Bibliographie

  • ALBIGES (Ch.) et DUMONT-LEFRAND (M.-P.), Droit des sûretés, Dalloz, 6e éd., 2017
  • ANCEL (P.), Droit des sûretés, LexisNexis, 7e éd., 2014
  • AYNÈS (L.) et CROCQ (P.), Droit des sûretés, LGDJ, 12e éd., 2018
  • BOURASSIN (M.) et BRÉMOND (V.), Le droit des sûretés, Sirey, 6e éd., 2017
  • LEGEAIS (D.), Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 12e éd., 2017
  • SEUBE (J.-B.), Droit des sûretés, Dalloz, 9e éd., 2018