01220333 - Opérations sociétaires : aspects juridiques et financiers

Volume horaire total 32
Volume horaire CM 32

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Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Régime juridique et fiscal des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et dissolutions-confusions Pourquoi est-ce important d’en parler ?
Dès qu'une entreprise se développe, elle est confrontée à la gestion structurelle de ses activités, que ce soit lors d'opérations de croissance ou de réorganisation.
Les opérations de fusions et assimilées sont des opérations complexes qui impactent toutes les composantes d'une entreprise. Si leurs règles sont principalement issues du droit des sociétés, leur élaboration, leur mise en œuvre ainsi que leurs conséquences sont influencées par plusieurs autres domaines du droit (droit fiscal, droit social, droit des contrats, etc.).
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Droit des sociétés
Cozian Maurice, Viandier Alain, Deboissy Florence, Droit des sociétés (édition 2018-2019), LexisNexis, 2018
Le Cannu Paul, Dondero Bruno, Droit des sociétés (7ème édition), LGDJ, 2018

Droit fiscal
Cozian Maurice, Deboissy Florence, Chadefaux, Martial, Précis de fiscalité des entreprises (2018/2019), LexisNexis, 2018
 

Plan du cours

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Bibliographie

Chadefaux, Martial, Les fusions de sociétés (8e édition), Groupe Revue Fiduciaire, 2016 PWC (collectif), Fusions et acquisitions, Editions Francis Lefebvre, 2018