01220446 - Anglais juridique des contrats

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours d’anglais juridique des contrats vise à permettre aux étudiants de déchiffrer le langage parfois complexe, voire obscur, des clauses contractuelles dans le système de common law ou dans un contexte international. Les étudiants seront amenés à développer et renforcer leurs connaissances en terminologie juridique en langue anglaise dans le domaine du droit des contrats.

Ils auront également l’occasion, lors du semestre 4, d’aborder des règles d’interprétation des contrats en droit anglais et d’étudier de près la rédaction d’un contrat de services entre une entreprise française et une entreprise britannique, soumis au droit anglais.

Les étudiants seront enfin amenés à travailler sur certains aspects pratiques de différents contrats transnationaux liés à la vente (contrat-cadre, distribution, e-commerce), ce qui leur imposera de déterminer d’abord le droit applicable grâce aux techniques de droit comparé/droit de l’Union européenne, puis de négocier et de rédiger ces contrats.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le cours est conçu afin de fournir aux étudiants les outils linguistiques ainsi que les connaissances juridiques en langue anglaise considérés comme essentiels pour l’obtention du diplôme de Master et dans leur future carrière professionnelle en qualité, par exemple, de juristes ou d’avocats spécialisés en droit des contrats.

Le cours du semestre 3 permet ainsi de préparer efficacement l’enseignement d’anglais juridique du semestre 4, dispensé par des professionnels du droit (étude pratique de contrats et clauses en anglais), en acquérant tous les outils nécessaires à la compréhension, la négociation et à la rédaction de contrats en anglais.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder le cours sereinement, l’étudiant devra être en mesure de maîtriser les rudiments de la grammaire française et anglaise notamment concernant la nature des mots et les structures de phrase.

Loubignac Cécile. Grammaire Anglaise Fiches & Exercices. Ellipses, 2012
Rivière Claude. Fiches et tests de grammaire. Ophrys, 2009.

L’étudiant devra travailler la matière régulièrement, l’anglais juridique étant considéré dans ce master comme un élément phare de la formation (cours réguliers d’anglais juridique aux deux semestres, ainsi que des conférences et ateliers dispensés en anglais). L’objectif est d’augmenter significativement les compétences en ce domaine durant l’année de master.
 

Plan du cours

The essential elements of a contract in English law
Rules of interpretation of contracts
In depth case study: negotiating and drafting a services contract
Comparative law: negotiating and drafting a master agreement with a foreign contracting party
Drafting a distribution agreement in a European context
Starting an online business: contractual aspects
 

Supports pédagogiques éventuels

Deman Myriam et Magali Julian. Guide de l'anglais de contrats d'affaires. Lecture, traduction, rédaction. LexisNexis, 2015.

• Adams Kenneth A. A Manual of Style for Contract Drafting Chicago. American Bar Association, 2008.
• Boyé Eric. L'anglais des contrats internationaux. LexisNexis, 2015.
• Houbert Frédéric. Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats. La Maison du dictionnaire, 2000.
• Houbert Frédéric. Dictionnaire de terminologie juridique. La Maison du dictionnaire, 2015.