01230175 - Droit pénal spécial

Niveau de diplôme
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Cet enseignement évoque en 10 heures les grandes lignes de la CYBERCRIMINALITÉ.
Il s’agit de décrire les infractions principales dont les éléments constitutifs intègrent les nouvelles technologies en principalement le média INTERNET. Ainsi après avoir exposé les règles de responsabilité très spécifiques applicables sur internet, le cours aborde les différentes infractions sélectionnées : les atteintes aux personnes (intégrité sexuelle du mineur, données personnelles, vie privée, honneur et considération) les atteintes aux biens (contrefaçon, atteintes aux systèmes de traitement automatisé).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

L’ensemble des professions du droit (avocat, magistrat, sécurité) est confronté aux nouvelles technologies et infractions pouvant en résulter.
Certaines professions nouvelles comme celle d’analyste en données personnelles ou DPO impliquent la maîtrise de la cybercriminalité.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’ensemble des règles de droit pénal général et de procédure pénale doivent être maitrisé.
 

Supports pédagogiques éventuels

3 fiches d’une cinquantaine de pages chacune intégrant la loi, la jurisprudence et la doctrine sur le cours.

Bibliographie

C. Feral-Schuhl, Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet, 7ème ed. Broché, 2018-2019