01240216 - Régime de base - chômage

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Dans cet enseignement, il s’agit de revenir sur les différents régimes de sécurité sociale et étudier leurs articulations. Il s’agit du régime des indépendants, celui des agriculteurs (…). Certains sujets comme l’assiette des cotisations est revue et approfondie, tout comme la retraite de base et celle résultant depuis le 1er janvier 2019, de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. Le projet de réforme des retraites sera aussi abordé.
Enfin, une part importante est consacrée à l’assurance chômage…. Et à la difficulté des négociations sur ce sujet.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit de la protection sociale tend au fil des ans à faire disparaitre les régimes spéciaux. Il en est ainsi avec la création de la PUMA, l’absorption du régime des indépendants par le régime général. La réforme des retraites devrait accélérer le mouvement et rendre vaine les discussions sur les spécificités.

En définitive, derrière des règles techniques et relativement ardues, il existe des enjeux humains non négligeables.

A l’issue du master Droit social et relations du travail, l’étudiant est capable de :
  • organiser une « veille juridique » sur les questions et problématiques liées au droit de la protection sociale
  • analyser un dossier juridique complexe, en faire une synthèse et se poser les bonnes questions
  • organiser et proposer une stratégie juridique adaptée aux enjeux que comporte le dossier pris en charge, avec la faculté d'exposer et d'expliquer ce choix
  • rédiger un acte juridique complexe
  • animer une équipe, une réunion ou un groupe de travail sur un thème dédié à la protection sociale
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est important que l’étudiant ait suivi des TD de droit du travail et de droit de la protection sociale au cours de son M1.


Plan du cours

La partie du cours sur les différents régime de base de sécurité sociale est l’occasion de revenir sur ce qui a déjà été vu en M1. Il s’agit à partir d’exercices d’application de revenir sur des notions difficiles, comme le régime social des indépendants, le régime agricole ou encore l’assiette des cotisations (avec un dispositif d’intéressement, un plan de sauvegarde de l’emploi), la mise en œuvre d’un contrôle URSSAF, les bénéficiaires du régime général (les travailleurs des plateformes, les stagiaires en entreprises, les détenus)

La seconde partie du cours relative à l’assurance chômage comprend d’abord un enseignement théorique et ensuite des applications pratiques (calcul d’un différé d’indemnisation, calcul de l’allocation chômage).

Le plan du cours est le suivant :
INTRODUCTION
Présentation des différents dispositifs d’accompagnement

CHAPITRE 1 : L’ACTIVITE PARTIELLE
Section 1 : conditions du recours au chômage partiel
Section 2 : Modalités de recours à l’activité partielle
Section 3 : Indemnisation du chômage partiel

CHAPITRE 2 : L’ASSURANCE CHOMAGE
Section 1 : Champ d’application de l’assurance chômage
Section 2 : Financement du régime d’assurance chômage.
Section 3 : Les prestations de l’assurance chômage.
Section 4 : droits et devoirs des demandeurs d’emploi
Section 5 : le régime de solidarité.
 

Supports pédagogiques éventuels

L’étudiant reçoit à l’avance les cas pratiques. Il lui appartient de rechercher la documentation servant de support à son exercice.
 

Contrôles des connaissances

  • Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, 8è édition – LexisNexis 2017
  • Emeric Jeansen, Droit de la protection sociale, 3è édition – Objectif Droit - LexisNexis 2018.