01240264 - Séminaire sur le droit des relations individuelles de travail

Volume horaire total 60
Volume horaire CM 60

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Les deux années de master sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juriste en droit social, avocat (en droit social), responsable de ressources humaines.

En master 2 les enseignements relatifs aux relations individuelles de travail sont répartis en plusieurs modules. L’un vise à l’approfondissement des concepts et principes applicables en matière de rupture du contrat (hors licenciement économique). L’enseignement ambitionne également d’étudier les articulations entre les modes de rupture du contrat à durée indéterminée ;
Un autre module intègre également un enseignement du droit de la formation professionnelle. Longtemps ignoré, le droit de la formation professionnelle constitue un thème d’actualité qui se situe aux confins du droit du travail et du droit des relations professionnelles. Ce cours vise à expliquer aux étudiants les différents modes d’accès aux dispositifs de formation professionnelle et ce, qu’il s’agisse de la formation à l’initiative de l’entreprise ou du salarié ou de la conclusion de contrats atypiques de formation en alternance
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession
Les enseignements dispensés permettent d’acquérir et de consolider l’ensemble des qualités que doit posséder un juriste de droit social. L’ambition est d’allier des compétences théoriques et pratiques, des connaissances générales et ciblées pour acquérir un profil complet d’expert en droit du travail.

Place de la matière / savoir juridique
Si de par leur parcours et formations juridiques antérieures les étudiants possèdent des connaissances et compétences dans les grandes matières du droit privé, l’autonomie dont jouit le droit du travail rend son étude indispensable à qui souhaite se spécialiser et devenir expert en droit social

En termes de compétences (savoir-faire) :
A l’issue du suivi de ce cours, l’étudiant doit avoir une très bonne maitrise des thématiques enseignées sur un plan technique mais celle-ci doit être accompagnée de compétences en termes de rigueur, de capacité d’analyse, de raisonnement et de conseils à savoir donner à ses éventuels interlocuteurs
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant qui souhaite suivre ce cours doit avoir une bonne maitrise des concepts et principes du droit du travail. Il doit avoir une excellente connaissance des règles afférentes à la rupture du contrat de travail d’un contrat à durée indéterminée, et il doit maitriser les enjeux attachés à chacun des modes de rupture.
L’étude du droit de la formation professionnelle est un thème nouveau complexe mais qui nécessite que les étudiants maitrisent les notions de droits et obligations afférentes à l’exécution du contrat de travail, les pouvoirs de l’employeur, la notion de temps de travail effectif, la suspension du contrat de travail, les mécanismes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée et durée déterminée.
 

Plan du cours

Télécharger le plan du cours
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours est assuré sous forme de séminaires. Les étudiants sont acteurs, il leur sera demander d’animer la séance sous le contrôle de l’enseignant

Bibliographie

  • F. Dumont, Reflexions sur la construction jurisprudentielle de la prise d’acte, RJS 2014,. 498
  • P. Fadeuilhe , La réforme du droit du licenciement, J A 2018 , n° 575. 28
  • F. Géa, Prise d’acte et résiliation judiciaire, vers une déconstruction de la jurisprudence, SSL2014, 1625
  • J-PH. Lhernould, Comment ne pas confondre prise d’acte et résiliation judiciaire, JSL 2017 n° 433
  • J. Mouly, Les effets de l’annulation d’une rupture conventionnelle, Dr. soc 2018. 756
  • P. Morvan, La salade des ruptures conventionnelles, Dr. soc.2018.26
  • Ph. Waquet, Cessons de parler de prise d’acte, Dr. soc. 2014. 94