02210059 - Intégration nationale du droit de l'UE

De quoi parlera-t-on ?

Le cours d’intégration nationale du droit de l’Union européenne vise à mettre en lumière et à décrypter les enjeux liés à l’intégration du droit de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux. La mise en place de l’Union européenne a en effet profondément modifié les systèmes institutionnels, juridictionnels et normatifs des Etats membres, et le cours mettra l’accent sur certaines manifestations de ces évolutions, telles que la modification des administrations nationales, l’application du droit de l’UE par les juridictions nationales ou encore l’influence du droit de l’Union européenne sur les concepts et catégories juridiques nationales.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

L’Union européenne repose sur un système d’administration indirecte ce qui implique que les autorités administratives nationales sont les autorités administratives de droit commun de l’application du droit de l’Union. Il est donc essentiel de comprendre comment ces administrations s’acquittent de cette tâche, les transformations que cela implique et les stratégies développées par ces acteurs afin d’accroître leur positionnement institutionnel au sein de l’UE. L’accent sera mis sur les juridictions nationales et la manière dont elles reçoivent le droit de l’Union européenne et le mettent en œuvre.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Les prérequis sont d’avoir suivi un cours de droit institutionnel de l’Union européenne et d’ordre juridique de l’Union européenne. A défaut, l’étudiant pourra se reporter à des ouvrages généraux de droit institutionnel de l’Union européenne.

Bibliographie indicative :

• L. Dubouis, C. Blumann, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 2016.
• J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2018.
• M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey, 2018.

 

Plan du cours

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Bibliographie indicative :

• DUBOUT E. et NABLI B., Droit français de l’intégration européenne, LGDJ.
• J.-B. AUBY, L’influence du droit européen sur les catégories de droit public, Dalloz.
• J.-B. AUBY et J. DUTHEIL DE LA ROCHERE, Traité de droit administratif européen, Bruylant, 2014.

Revues à consulter

• Cahiers de droit européen
• Europe
• Revue des affaires européennes
• Revue de l'Union européenne
• Revue trimestrielle de droit européen
• European Law Journal