03210008 - Histoire du droit administratif

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Volume horaire CM 14

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De quoi parlera-t-on ?

Un cours d’histoire du droit administratif ouvre de nombreuses perspectives qui imposent nécessairement de faire un choix. Celui qui a été fait ici consiste à envisager en priorité l’organisation administrative française. Il s’agit tout d’abord, par une approche diachronique, de saisir le rapport au territoire, l’esprit qui l’anime : comment le pouvoir central pense-t-il le local ? Comment le local se positionne-t-il face au pouvoir central ? Il s’agit ensuite de voir comment, sur le plan structurel, le lien s’est constitué et a évolué. Il est enfin question de cerner, dans cet ensemble, les rapports entre échelons administratifs, et, bien sûr, d’appréhender ceux entre administration et administrés.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Toute réforme administrative, et le droit administratif lui-même, revêts un aspect idéologique et politique. A titre d’exemple, après les confrontations et les hésitations, l’unité et l’indivisibilité côtoient aujourd’hui ce qui est devenu le principe de l’organisation territoriale française: la décentralisation. De fait, comment est-on passé d’une logique d’opposition entre deux systèmes d’administration à une logique de complémentarité? Ce cours a notamment pour objet de mesurer et de comprendre cette évolution. L’intérêt pour le juriste (et pour le citoyen qu’il est) réside ainsi dans une meilleure compréhension des réalités du droit contemporain et des problèmes qu'il soulève. C’est aussi un support théorique pour une réussite aux concours, notamment ceux de la fonction publique territoriale et de la justice administrative.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

  • D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003.
  • P. Bodineau et M. Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, PUF, 2016, 5e éd.
  • M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, LGDJ, 2018, 15e éd.
  • S. Rials, Textes constitutionnels français, Paris, PUF : 2017, 29e éd.
  • G. Sautel et J.-L. Harouel, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Paris, Dalloz, 1997.

Bibliographie

La bibliographie concerne cette fois ci le cours lui-même.
  • V. Aubelle, C. Courtecuisse, N. Kada, R. Pasquier, Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Paris, Berger-Levrault, 2017.
  • M.-O. Baruch, V. Duclert (dir.), Serviteurs de l’Etat. Une histoire politique de l’administration française, 1875-1945, La Découverte, 2000.
  • J.-J. Bienvenu, J. Petit, B. Plessix , B. Sellier (dir), La constitution administrative de la France, Dalloz, 2012.
  • G. Bigot, Introduction historique au droit administratif depuis 1789, Paris, PUF, 2002.
  • G. Bigot, L’administration française. Politique, droit et société, Tome 1 : 1789-1870, LexisNexis, 2e édition 2014.
  • F. Burdeau, Histoire du droit administratif, Paris, PUF, 1998
  • P. Delaigue, Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution, Thèse Histoire du droit, Lyon 3, 1993.
  • T. Le Yoncourt, G. Bigot, L’administration française. Politique, droit et société, Tome 2 : 1870-1944, LexisNexis, 2e édition 2014.
  • P. Bodineau, M. Verpeaux, Histoire de la décentralisation, PUF, 2e édition, 1997.
  • F. Burdeau, Libertés, libertés locales chéries !, Cujas, 1983.
  • F. Burdeau, Histoire de l’administration française. Du XVIIIe au XXe siècle, Montchrestien, 2e édition, 1994.
  • A. Mergey, L’Etat des physiocrates : autorité et décentralisation, PUAM, 2010
  • N. Merley, Conception et administration du territoire en France métropolitaine, PUAM, 1998.
  • J.-L. Mestre. Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF, 1992.
  • J. Moreau et M. Verpeaux (dir.), Révolution et décentralisation, Le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789, Actes du colloque de Besançon 1989, Paris, Economica, Coll. Droit Public Positif, 1992.
  • M.-V. Ozouf-Marignier, La formation des départements : la représentation du territoire français à la fin du 18ème siècle, Paris, Editions de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2ème édition, 1992.
  • K. Weidenfeld, Histoire du droit administratif. Du XIVe siècle à nos jours, Paris, Economica, 2010.