04210154 - Sécurité intérieure et sécurité extérieure

De quoi parlera-t-on ?

L’enseignement expose les grandes lignes de la « stratégie de sécurité nationale », avec ses deux piliers : politique de défense (plutôt militaire et extérieure), politique de sécurité intérieure (plutôt civile), celle-ci à trois volets : sécurité publique, sécurité civile, sécurité économique. Au préalable, se trouve problématisée l’imbrication tendancielle et la distinction persistante de l’activité de défense, vis-à-vis de l’ennemi, et des opérations de sécurité, vis-à-vis des infracteurs, y compris la comparaison de l’ennemi et de l’infracteur (politique ou non politique).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

L’enseignement fait partie des cours dits généraux, au premier semestre, du Master Sécurité intérieure. Il a pour objectif de présenter l’ensemble de l’architecture du droit de la défense et de la sécurité. Les autres enseignements du Master développent les différents aspects du droit de la sécurité intérieure. Le cours « Sécurité intérieure et sécurité extérieure » pose donc les bases, indispensables à un aperçu général du domaine.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Un étudiant titulaire d’une Licence en Droit ou en Science politique dispose du bagage nécessaire.

Plan du cours :

SECURITE INTERIEURE ET SECURITE EXTERIEURE, 10h
Introduction (terminologique)
1) De la « défense » à la « sécurité »
A) L’évolution de la composition de la défense et de la sécurité intérieure
1- Professionnalisation
2- Privatisation
3- Européanisation
L’évolution du contexte de la défense et de la sécurité
1- L’approche stratégique appliquée à la défense puis à la sécurité
2- La mutation de la conflictualité et de l’approche stratégique
C) Les effets de l’imbrication défense/sécurité : l’indistinction ennemi/infracteur, guerre/police ?
1- Ennemi et infracteur
2- Pouvoirs de guerre et pouvoirs de police
2) L’architecture du droit français de la défense et de la sécurité
A) Le problème de l’articulation de la « défense » et de la « sécurité nationale »
B) Les grandes lignes du droit de la défense
C) Les grandes lignes du droit de la sécurité intérieure
1- L’organisation
2- L’activité
 

Supports pédagogiques

Le plan, la bibliographie, des annexes, sont diffusés sur Moodle, Intranet Lyon 3.

Défense et sécurité internationale
Cahiers de la sécurité intérieure

• Code de la défense ; Code de la sécurité intérieure
• Livres blancs de la défense, 1972, 1994, Livres blancs de la défense et de la sécurité nationale 2008, 2013
• Directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale, 11 juin 2015
• Ministère de la Défense, Rapport au Parlement : Conditions d’emploi des armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, mars 2016
• Charte des Nations Unies, 26 juin 1945 (ONU)
• Traité de Washington, 4 avril 1949 (Alliance atlantique) et Convention d’Ottawa, 20 septembre 1951 (OTAN)
• Traité de Lisbonne, 13 décembre 2007 (Union européenne)

 

• Jean-Yves Le Drian : Qui est l’ennemi ?, Paris, Cerf, 2016
• François Saint-Bonnet : L’état d’exception, Paris, PUF, 2001
• Claude Gilbert : Le pouvoir en situation extrême. Catastrophes et politique, Paris, L’Harmattan, 1992

 

• Florent Baude, Fabien Vallée : Droit de la défense, Paris, Ellipses, 2012
• Mireille Couston : Le droit de la sécurité internationale, Bruxelles, Larcier, 2016
• David Cumin : Manuel de droit de la guerre, Bruxelles, Larcier/Bruylant, 2014 ; Le terrorisme. Histoire, Science politique, Droit. 20 points clés, Paris, Ellipses, 2018
• Gloria Gaggioli : L’influence mutuelle entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie, Paris, Pedone, 2013, préf. R. Kolb, M. Sassoli
• Christian Vallar, Xavier Latour (dir.) : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, Aix-en-Provence, PUAM, 2014
• Emmanuel Dupic : Droit de la sécurité intérieure, Paris, Gualino, 2014
• André Decocq, Jean Montreuil, Jacques Buisson : Le droit de la police, Paris, Litec, 2ème éd., 1998
• Jean-Jacques Roche (dir.) : Insécurités publiques, sécurité privée ?, Paris, Economica, 2005
• Y. Cartuyvels, H. Dumont, F. Ost, M. van de Kerchove, S. van Drooghenbroeck (dir.) : Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, Bruxelles, Faculté universitaire Saint-Louis, 2007
• Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009 : « Droit pénal de l’ennemi - Droit pénal de l’inhumain », pp.2-68

 

• Jean Dufourcq : « Des principes de sécurité », Stratégique, n°37, 1-1988, pp.65-98
• Charles-Philippe David : La guerre et la paix. Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences Po, 3ème éd., 2013
• Loup Francart, Christian Piroth : Emeutes, terrorisme, guérilla... Violence et contre-violence en zone urbaine, Paris, Economica, 2010 (pp.69, 86, 99, 108, 118, 203, 278, synthèses graphiques)
• Christian Chocquet : Terrorisme et criminalité organisée, Paris, L’Harmattan, 2003
• Maria-Luisa Cesoni (dir.) : Criminalité organisée : des représentations sociales aux définitions juridiques, Paris/Genève/Bruxelles, LGDJ/Georg/Bruylant, 2004
• Jean-Claude Martin : Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, Bruxelles, Bruylant, 2006, préf. A. Mahiou
• N. Catelan, S. Cimamonti, J.-B. Perrier (dir.) : La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l’Union européenne, Aix-en-Provence, PUAM, 2014
• Julie Alix, Olivier Cahn (dir.) : L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques, Paris, Dalloz, 2017