04210172 - Partenariats européens

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de Partenariats européens permet d’appréhender le rôle que peut jouer une organisation internationale sur la scène internationale. En raison de son degré d’intégration et de l’étendue de ses actions, il paraissait pertinent de s’intéresser à l’Union européenne, qui, en qualité d’organisation internationale sui generis tisse des liens étroits avec des Etats tiers dans une dynamique partenariale.

Sur la base des différentes dispositions des traités, l’Union détient une compétence importante en matière de relations conventionnelles. Aussi l’objet de ce cours est d’examiner les différents types d’accords internationaux conclus par elle et les Etats membres avec des Etats tiers dans une logique de partnership puisque quelle que soit la nature de l’accord, quel que soit son objectif, il s’inscrit dans une logique partenariale.

Malgré les obstacles et les difficultés qu’elle peut rencontrer, l’Union tend de plus en plus à utiliser le commerce afin de faire adhérer des pays tiers à un certain nombre de valeurs, de principes et de normes auxquels elle se montre particulièrement attachée.

Cet enseignement tend à démontrer qu’en dépit de la diversité des partenariats conclus par l’UE, ceux-ci présentent dans l’ensemble une certaine homogénéité. Cette diversité est mise en exergue par l’étude des principaux accords internationaux conclus (accords de libre-échange, accords de coopération, accords d’association…) et par celle de leur finalité. Quant à la démonstration de leur homogénéité, elle repose sur l’analyse de leur système institutionnel et financier et l’existence de clauses de conditionnalité figurant dans de nombreux accords.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cet enseignement permet d’approfondir des connaissances sur les capacités d’action d’une organisation internationale et octroie aux étudiants des connaissances juridiques susceptibles de compléter leur spécialisation en sciences-politiques et relations internationales. Il donne les bases nécessaires à toutes professions liées aux relations commerciales internationales et diplomatiques.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est conseillé de connaître le système institutionnel de l’Union européenne et le mécanisme de répartition de compétences entre elle et les Etats membres pour appréhender dans de bonnes conditions ce cours. Aussi, il est recommandé de se baser sur un manuel de Droit institutionnel de l’UE, plus particulièrement celui de Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, LexisNexis, 2016 ou celui de Dominque Grandguillot, Les institutions de l’Union européenne, Paris, Gualino, 2018.

• Z.Laidi, La norme sans la force, l’énigme de la puissance européenne, Paris Presses de Sciences politiques, 2008
• C.Rapoport, Les partenariats entre l’Union européenne et les Etats tiers, Etude de la contribution de l’Union européenne à la structuration juridique de l’espace européen, Bruxelles, Bruylant, 2011
• Sous la dir. de A.Berramdane et M.Trochu, Le partenariat UE-ASEAN , Bruxelles, Bruylant, 2013
• Sous la dir. de M-F.Christophe Tchakaloff, Le concept d’association dans les accords passés par la Communauté : essai de clarification, Bruxelles, Bruylant, 1999
• Sous la dir. de C.Flaesch-Mougin, J.Lebullenger, Regards croisés sur les intégrations régionales, Bruxelles, Bruylant, 2013
• C.Musso, Les clauses droits de l’homme dans la pratique communautaire, Droits fondamentaux,n°1, décembre-janvier 2001
• C.Balleix, L’aide européenne au développement, Paris, La Documentation française, Coll. Reflexe Europe, 2010 ;
• H.Gaymard et J.C.Fruteau, Les accords de partenariats entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Rapport d’information au nom de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, n°2439, avril 2010
• Sous la dir. de M-F. Labouz, C.Philip, P.Soldatos, L’UE élargie aux nouvelles frontières et à la recherche d’une politique de voisinage, Bruxelles, Bruylant, 2007.
• M.Lefebvre, L’Union européenne peut-elle devenir une grande puissance ? Paris, La Documentation française, Coll.Reflexe Europe, 2012
• F.Mangili, Le partenariat de l’UE avec les Etats et les groupements régionaux d’Amérique latine, Paris, LGDJ, 2010
• E.Rhattat, La politique européenne de voisinage dans les pays de l’aire méditerranéenne, Bruxelles, Bruylant, 2011
• T.Toeghofer et N.Wunsch, Stabilisation et association des Balkans Occidentaux, Balkanologie, Revue d’études pluridisciplinaire, Vo.XII, n°10, mars 2010.