Sous la direction scientifique de
Christine BIDAUD, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand
Hugues FULCHIRON, Conseiller S.E. à la Cour de cassation, Directeur honoraire du Centre de droit de la famille, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis
Josserand
Nicolas NORD, Secrétaire général de la CIEC

En co-organisation avec la Commission Internationale de l’État Civil (CIEC)
Avec le soutien de l’INFN et le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig

Sous la coordination scientifique de
Mathilde MOSIEK-BRASSET & Célia NINACH
Doctorantes, Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe
Louis Josserand

Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l’identité et de l’état des personnes deviennent un enjeu fondamental aux ramifications de plus en plus sensibles, un certain nombre de droits y étant attachés (regroupement familial, octroi d’un titre de séjour, nationalité, prestations sociales, etc.). Cette preuve se fait avant tout par les actes de l’état civil et il ne peut être nié que certains n’hésitent pas à jouer sur tel ou tel élément inscrit dedans pour accéder à un monde qu’ils espèrent meilleur. La nécessité de lutter contre les fraudes en matière d’état civil est une évidence, mais elle ne doit pas conduire à priver les individus de leurs droits.

Un lien évident existe entre le système d’enregistrement à l’état civil et la fiabilité des actes délivrés, mais ces liens n’ont jamais réellement été étudiés, alors qu’ils sont l’une des deux clés de sécurisation de la fiabilité de l’état des personnes. La seconde clé semble se situer dans les instruments (existant ou restant à créer) et la méthode à mettre en place afin que l’état des personnes puisse circuler d’un État à l’autre sans que les individus ne prennent le risque de voir leur statut individuel et familial changer à chaque passage de frontière.

L’objet de ce colloque sera d’étudier ces différentes problématiques sous un angle à la fois théorique et pratique. Il réunira des universitaires, des magistrats, des notaires, des avocats et des responsables de services administratifs.