PROGRAMME

09h00 | Propos d’accueil

• Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
• Vincent GIOVANNINI, Maître de conférences en droit privé, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne
• Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne
• Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

09h30 | Introduction

• Éric SITBON, Conseiller juridique confirmé, Service juridique du Conseil de l’Union européenne

09h50 | Circulation et cohérence des notions

• Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne
• Arnaud LATIL, Maître de conférences HDR en droit privé, CERDI, Sorbonne Université

10h40 | Pause

11h00 | L’articulation normative des instruments du droit de l’Union relatifs au numérique

• Samir MERABET, Professeur de droit privé, ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 | L’influence des notions et approches extérieures au droit du numérique. Réflexion à partir du droit de la concurrence

• Vincent GIOVANNINI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne

12H00 | Pause méridienne

14H00 | La réalité des contraintes de l’interrégulation

• Me Romain DE ZAN, Avocat au Barreau de Nantes

14h30 | La concurrence des juges et des autorités de contrôle

• Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 | Table ronde : l’interrégulation institutionnelle

• Yann GUTHMANN, Autorité de la concurrence
• Clément SAUDO, Autorité des marchés financiers

17h00 | Clôture de la journée