PROGRAMME

13h45 | OUVERTURE DES PORTES

14h00 | DISCOURS D'ACCUEIL
Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directrice du Master Droit public fondamental et Victor Bourgoin Thomé, Co-Président de l’Association Droit Public Fondamental (ADPF)

14h20 | INTRODUCTION - APPROCHE PHILOSOPHIQUE ET HISTORIQUE DE L’ENFERMEMENT

• Dominique Luciani–Mien, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 
14h40 | TABLE RONDE - DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS ET SECURITAIRE PENITENTIAIRE : UNE DELICATE CONCILIATION ?

• L’impact des politiques pénales sur les conditions de détention, Romane Spindler, Doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• L’application des droits politiques et sociaux en prison, Clémence Bouchart, Membre de Prison Insider
• Les contraintes sécuritaires de l’administration pénitentiaire, Paul Louchouarn, Directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes

 
15H40 - QUESTIONS ET PAUSE
 
16h10 | LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES DÉTENUS : UNE EFFECTIVITÉ CONTESTABLE ?

• L’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration pénitentiaire, Nicolas Ferran, Responsable du Pôle contentieux à l’OIP - Section française
• La France face à ses condamnations multiples devant la CEDH, Loic Robert, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Le recours dignité comme moyen de revalorisation du rôle du juge judiciaire, Bettina Sacepe, Avocate en droit pénal

17h05 | PROPOS CONCLUSIFS
 
17h10 | OSER UNE AUTRE PRISON

• Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

 
17H30 - QUESTIONS ET CLÔTURE DES TRAVAUX (25 MIN)