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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Colloque : " Questions Prioritaires de Constitutionnalité, enjeux actuels "

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le 30 avril 2015
10h -17h

À l’occasion des cinq ans de l'entrée en vigueur, le 1er mars 2010, de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, il apparaît pertinent et utile de dresser un état des lieux le plus complet possible non seulement sur un plan procédural, mais aussi sur le fond du droit. Cette journée d’étude se concentre sur l’actualité de la QPC à travers les regards des universitaires et des praticiens.

Lieu(x)
Amphithéâtre Huvelin - 15 quai Claude Bernard - 69007 Lyon


Plan d'accès
Contact
Stéphanie ARIAGNO- TAMBUTE
Partenaires
 
Type
A la Une, Colloque / Séminaire
Thématique(s)
Droit, Recherche

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Mise à jour : 30 juin 2015