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Colloque : " Questions Prioritaires de Constitutionnalité, enjeux actuels "

Publié le 13 avril 2015 Mis à jour le 30 juin 2015
vignette colloque QPC
vignette colloque QPC

À l’occasion des cinq ans de l'entrée en vigueur, le 1er mars 2010, de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, il apparaît pertinent et utile de dresser un état des lieux le plus complet possible non seulement sur un plan procédural, mais aussi sur le fond du droit. Cette journée d’étude se concentre sur l’actualité de la QPC à travers les regards des universitaires et des praticiens.

Contact :
Stéphanie ARIAGNO- TAMBUTE :
Partenaires :
 
Thématiques :
Droit; Recherche

Mise à jour : 30 juin 2015