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Le conseil de sécurité des Nations Unies et la mer

United nations security council and the sea

Publié le 12 décembre 2018 Mis à jour le 12 décembre 2018

Sous la direction de Kiara NERI

Le conseil de sécurité des Nations Unies et la mer

Le conseil de sécurité des Nations Unies et la mer

Cet ouvrage est issu du colloque "Le conseil de sécurité des Nations Unies et la mer" portant sur l'étude suivante :

Le droit de la mer est souvent limité en matière de lutte contre la criminalité. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) est presque muette à ce sujet.
Elle ne traite par exemple que trop peu des problématiques liées au trafic de drogue ou de migrants. Les seuls éléments sont assez anciens et ont trait au transport d’esclaves à la piraterie ou aux émissions non autorisées.
Certains traités sectoriels viennent compléter la CNUDM, mais ils restent quand même assez limités (Protocole de Palerme, Convention de Vienne, Convention SUA, etc...).

Toutefois, la question fondamentale a été la suivante : lorsque le droit de la mer est limité et ne fournit pas les outils juridiques nécessaires, le recours au Conseil de sécurité des Nations Unies peut-il être une alternative efficace pour combattre la criminalité en mer ?
Il s’agissait alors d’évaluer la pertinence du recours à cet organe comme solution juridique, notamment en ce qu’il permet d’offrir aux États un titre d’intervention lorsque le droit de la mer ne le fait pas.

Plus largement, le colloque a abordé la question de l’influence de la pratique du Conseil de sécurité sur l’évolution du droit de la mer et inversement.

Editoriale Scientifica
ISBN : 978-88-9391-399-7
Prix : 20 € TTC (France)