01200048 - Sources du droit

De quoi parlera-t-on ?

Le cours traitera de la jurisprudence, source de droit. Le débat sur ce sujet est ancien et assez connu. Le cours ne cherchera pas à convaincre les étudiants de la plus grande pertinence d’une théorie de la jurisprudence sur une autre. Il s’éloignera de l’approche classique, qui aborde la jurisprudence par ces théories, pour étudier le fonctionnement très concret de cette source du droit : quels sont les juges qui produisent la jurisprudence, et pourquoi ? par quelles procédures est-elle élaborée ? existe-t-il des procédures, formations, modes de traitement spécifiques aux arrêts faisant jurisprudence ? comment est-elle discutée au sein des Hautes juridictions ? comment est-elle exprimée, diffusée, reçue ? quelle est son autorité sur les juges et sur les juristes ? comment s’applique-t-elle dans le temps ? est-il possible de contrôler la constitutionnalité de la jurisprudence ? est-il possible de contrôler sa conventionnalité ? L’ambition de ce cours est de discuter de ces différentes dimensions pratiques à l’occasion de chaque séance, sur la base de lectures préalables, et de laisser chaque étudiant se forger sa propre conception de la jurisprudence à l’issue de ces échanges autour de son fonctionnement pratique.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le thème retenu est à la fois une question débattue depuis deux siècles et un sujet d’une très grande actualité : la Cour de cassation a entrepris depuis 2014 une réflexion sur l’adaptation de ses méthodes, notamment, à son rôle jurisprudentiel. Cette réflexion, toujours en cours, aboutit à des certaines modifications très pratiques de la jurisprudence (ex. la motivation des arrêts) mais induit aussi des modifications progressives des conceptions du rôle du juge et de son pouvoir. Le thème amène à la fois à discuter des éléments fondamentaux de la culture et théorie juridiques et du fonctionnement très pratique de la jurisprudence. Intellectuellement, la compréhension de la jurisprudence implique la compréhension plus générale du système juridique français, de ses traditions, de ses méthodes et de sa culture. Pratiquement, elle permet de manier à bon escient l’argument jurisprudentiel pour soutenir un raisonnement juridique.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

La première séance sera dédiée au rappel du débat autour de la jurisprudence. Si ce débat est ancien et assez connu, il n’en est pas moins assez difficile. Il est dès lors recommandé aux étudiants de lire les développements dédiés à la jurisprudence dans un manuel classique d’Introduction au droit, afin de s’imprégner des différents enjeux liés à cette question.
 

Plan du cours

Télécharger le plan du cours

• F. Zénati, La jurisprudence, Dalloz, 1991
• N. Molfessis (dir.), Les revirements de jurisprudence, Litec 2005
• V. Heuzé, « A propos du rapport sur les revirements de jurisprudence – Réaction entre indignation et incrédulité », JCP 2005 I. 130
• N. Molfessis, « La jurisprudence supra-constitutionem », JCP 2010. 1039
• A. Garapon, « Les enjeux de la justice prédictive », JCP G 2017, doctr. 31
• Cour de cassation, étude annuelle 2018, Le rôle normatif de la Cour de cassation (site de la Cour de cassation, sp. avant-propos, introduction et post-face)