01210125 - Droit des biens approfondi

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de droit approfondi des biens propose aux étudiants de réfléchir sur les concepts et les mécanismes clés de la matière.

L’enseignement n’est ni un cours magistral, ni un séminaire. Il s’agit d’aborder les grandes questions du droit des biens à travers l’analyse de cinq textes majeurs consacrés à la propriété. Ces textes ont tous été extraits de la revue juridique de référence en droit civil (la RTD civ.) sur une période de plus d’un siècle, le premier texte datant de 1905, le dernier de 2014. Ils offrent chacun une vision de la propriété propre à son auteur. Au fur et à mesure de l’avancée de ces lectures et du cours, des rapprochements, des correspondances et des oppositions se feront jour entre ces différentes conceptions de la propriété, permettant de mieux les situer dans le paysage doctrinal.

Pratiquement parlant, il est demandé aux étudiants d’avoir lu le texte dont il sera question avant le début du cours, en ayant fait l’effort d’avoir clairement identifié ce qui lui a posé problème dans sa compréhension. La charge de travail requise en amont du cours demeure ainsi raisonnable (il ne s’agit pas d’avoir tout compris mais de formuler ce qu’on n’a pas compris), tout en étant la condition d’une séance fructueuse.

Chacun des textes fait alors l’objet de débats sur deux séances de deux heures, qui permettent d’en éclairer la portée. La discussion est conduite entre les étudiants et animée par l’enseignant dont le rôle, dans l’idéal, devrait être aussi discret que possible.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La matière des biens, souvent un peu négligée dans le cursus universitaire, est pourtant fondamentale au droit civil. Le code civil est bâti sur l’opposition des personnes et des choses. C’est pour cela que le S3 du Master de Droit civil fondamental comporte 3 grands cours de 20 heures : les biens et les personnes, ainsi que l’étude du mécanisme assurant leur protection, la responsabilité civile.

Plus prosaïquement, maitriser les techniques de base du droit des biens est essentiel à tout montage patrimonial, qu’il relève du droit privé ou même du droit des affaires. L’ingénierie patrimoniale, les montages en droit des sociétés ne sont pas autre chose qu’une savante alchimie de droit des obligations et de droit des biens. Or les professionnels du droit, s’ils sont souvent à l’aise avec le droit des contrats, le sont beaucoup moins en droit des biens. Il est donc important qu’une formation de Master y remédie.

La maitrise purement technique du droit des biens n’est cependant pas la seule finalité de cet enseignement. Il est plus profondément dédié à une réflexion sur la manière qu’ont les juristes de comprendre le droit des biens en général et la propriété en particulier, autrement dit de les modéliser intellectuellement.

L’étudiant devra faire, au long de ce cours, un effort intellectuel important pour parvenir à s’approprier la manière dont l’auteur qu’il étudie se représente la propriété. Cela n’a pas, contrairement à ce qu’on pourrait penser, pour premier objectif de rendre l’étudiant plus savant sur la doctrine du droit des biens et les différentes théories qu’on y trouve. Il s’agit en réalité de le former son intelligence au plein exercice de sa future pratique professionnelle. Au terme de ce cours, on veut espérer que l’étudiant aura affûté son esprit et acquis ce savoir faire indispensable à tout juriste : comprendre comment l’autre comprend, autrement dit se représente intellectuellement un problème. Cela lui permettra aussi bien de trouver le point faible de la thèse adverse dans un procès que de parvenir, dans une négociation contractuelle, à bâtir un accord véritablement solide.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est important d’aborder ce cours en maîtrisant les mécanismes er les concepts fondamentaux du droit des biens. Il conviendra donc que l’étudiant arrive en cours avec des idées classiques et simples sur ce que sont la propriété, un usufruit, une servitude, un démembrement etc., cela afin d’être véritablement en mesure d’apprécier la remise en cause que les auteurs étudiés en proposent. En d’autres termes, il s’agit d’être en capacité de situer ces auteurs par rapport au discours « main stream » sur le droit des biens.
À l’étudiant pour qui le droit des biens ne serait qu’un lointain souvenir, la lecture de n’importe quel manuel classique de droit des biens sera utile (v. infra bibliographie).
 

Plan du cours

Le cours est constitué de 10 séances de 2 heures chacune, à raison d’une séance par semaine. Cinq articles seront étudiés, chacun au cours de deux séances.
 

Supports pédagogiques éventuels

Les étudiants se voient transmettre avant le début du cours le fascicule en format PDF comportant les cinq articles de doctrine qui serviront de base à la réflexion. Ce sont les articles suivants :
- De Vareilles-Sommières, La définition et la notion juridique de la propriété, RTD civ. 1905
- J. Dabin, Une nouvelle définition du droit réel, RTD civ. 1962
- J.-P. Chazal et S. Vicente, Le transfert de la propriété par l’effet des obligations dans le Code civil, RTD civ. 2000
- F. Zenati-Castaing, La propriété, mécanisme fondamental du droit, RTD civ. 2006
- J.-P. Chazal, La propriété, dogme ou instrument politique ? Ou comment la doctrine s’interdit de penser le réel, RTD civ. 2014.

Pour préparer le cours et refaire le point sur les concepts clés du droit des biens, on peut travailler, par ordre de croissant de détail, sur :

• P. Courbe et M. Latina, Droit des biens, Dalloz coll. Memento 2016
• N. Reboul-Maupin, Droit des biens, Dalloz coll. Hyper Cours 2018
• F. Terré et Ph. Simler, Les biens, Dalloz coll. Précis, 2018

Pour approfondir le cours et les articles soumis à discussion, on pourra lire :

• F. Zenati, Pour une rénovation de la théorie de la propriété, RTD civ. 1993 p. 305 sq.
• F. Zenati-Castaing et Th. Revet, Les biens, PUF coll. Droit fondamental 2008
• S. Ginossar, Droit réel, propriété et créance, Elaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux, LGDJ 1960
• M. Planiol et G. Ripert, Traité élémentaire de droit civil, T. 1.
• M. Fabre-Magnan, Propriété, patrimoine et lien social, RTD civ. 1997 p. 583 sq.