01210129 - Droit approfondi de la famille

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de droit social de la famille aborde la question de la protection de la famille et de ses membres par le droit social. Les questions de droit du travail (protection de la vie familiale du salarié, congé maternité, congé paternité, congés pour évènements familiaux…) ont généralement été traitées à l’occasion du cours de Licence relatif aux relations individuelles du travail si bien que le présent cours se focalise sur l’aspect sécurité sociale.

Il est l’occasion de revenir sur une question fondamentale, celle des rapports qu’entretiennent le droit de la sécurité sociale et le droit civil. Il est en effet traditionnel de souligner la différence de conceptions de la famille qui anime les deux matières, la famille protégée par le droit de la sécurité sociale étant réputée plus large que la famille protégée par le droit civil. Mais, pour bien appréhender ces différences, il faut tout d’abord observer que le droit civil et le droit de la sécurité sociale ont initialement été conçus comme complémentaires. Jusqu’au début du vingtième siècle, il revenait aux familles d’assurer la sécurité des individus face à la survenance d’un risque social. À cet effet, le Code civil de 1804 organisait cette solidarité au travers des obligations alimentaires intra-familiales. Mais, face à la dégradation de la situation économique et aux difficultés des familles à assurer la sécurité de leurs membres, la société s’est progressivement substituée à la famille, marquant ainsi le passage de la sécurité familiale à la sécurité sociale.

Là où le Code civil assurait la sécurité des individus par le biais de l’obligation alimentaire – qui institue un rapport de droit –, le droit de la sécurité sociale a opté pour un critère de fait : celui de personne à charge ou d’ayant-droit.

Le cours sera l’occasion d’étudier les prestations sociales à destination familiales (prestations familiales, pension de réversion…) mais aussi d’appréhender les difficultés d’articulation entre droit social et droit de la famille.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce cours permet de saisir les conséquences des situations familiales (naissance, mariage, divorce…) sur les droits sociaux des membres de la famille.

La matière est donc particulièrement importante pour celles et ceux qui se destinent à une profession juridique (médiateur, travailleur social…) et judiciaire (avocat, magistrat…) en lien avec le public.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il convient de maîtriser le cours du droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).

Bibliographie indicative :

• Droit du travail, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., 2019 par Gilles Auzero et Emmanuel Dockès
• Droit de la sécurité sociale, Dalloz, coll. Précis, 18e éd., 2015 par Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto et Robert Lafore

 

Supports pédagogiques éventuels

Cours illustré à partir de décisions de jurisprudence et de cas pratiques

 

Dalloz Action Droit de la famille 2016/2017, Dalloz, coll. Dalloz Action, 7e éd., 2016, P. Murat (dir.)