01210257 - Gestion patrimoniale & marché de l'art

De quoi parlera-t-on ?

La gestion patrimoniale des droits d’auteur s’attache à l’articulation, parfois délicate, du droit de la propriété intellectuelle et du droit patrimonial de la famille (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités). Délicate car si le premier est souvent qualifié d’individualiste en ce qu’il est centré sur la protection de l’auteur, le second est un droit de compromis entre des intérêts qui peuvent être convergents ou divergents (ceux des époux, ceux des héritiers et des légataires, etc.).

Dans le cadre de ce cours, deux points principaux seront abordés. D’une part, les conséquences du statut d’époux sur les droits d’auteur, en étudiant en particulier le régime matrimonial légal de la communauté d’acquêts. D’autre part, la transmission à titre gratuit, par donation ou succession, des droits d’auteur.

Ces aspects seront ici abordés sous l’angle exclusivement civil, sans qu’il soit question de la fiscalité applicable. Après l’exposé des règles légales applicables, les différents aménagements possibles seront envisagés.

Leur dimension de droit international sera également abordée, à l’aune des récents règlements de l’UE en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés et en matière de successions et libéralités.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

L’objectif du cours n’est pas de fournir aux étudiants une étude exhaustive de la matière mais plutôt de leur donner les fondamentaux juridiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Tout professionnel se doit en effet de connaitre la situation conjugale ou familiale de ses clients afin d’assurer l’efficacité des actes qu’il établit ou à la préparation desquels il concourt de même qu’il peut être amené à les conseiller dans une démarche d’anticipation patrimoniale.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

De bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille sont requises.
Sylvie FERRE-ANDRE et Stéphane BERRE, Successions et libéralités, Dalloz, Hypercours, 5ème édition, 2018.
Nathalie PETERCKA, Régimes matrimoniaux, Dalloz, Hypercours, 5ème édition, 2018.
 

Plan du cours

Le cours, d’un volume global de 10 heures, est divisé en 5 séances de deux heures chacune, consacrée à un thème spécifique.
Chaque séance débute par un rappel théorique, se poursuit par l’approfondissement de questions d’actualité ou pratiques et se termine par une illustration chiffrée ou une mise en situation.
 

Supports pédagogiques éventuels

Un support PPT est remis aux étudiants avant chaque séance ou chaque thème.
Sont également diffusés les annales des sujets d’examen ainsi que tout document d’actualité présentant un lien avec la matière et pertinent.

En l’absence d’ouvrage spécifique dédié à la matière, la bibliographie est essentiellement constituée de références à des articles de doctrine ou commentaires de jurisprudence. Son contenu est revu chaque année en fonction de l’actualité législative ou jurisprudentielle.