01220189 - Droit des entreprises en difficulté

Niveau de diplôme Master - Semestre 3
Volume horaire total 25
Volume horaire CM 25

Responsables

Thierry Favario est Maître de conférences (HDR} à l'Université Jean Moulin Lyon 3 depuis 2008. Docteur en droit privé, sa thèse porte sur« L'intérêt de l'entreprise en droit privé français», rédigée sous la direction du Professeur Yves Reinhard. Il enseigne le droit des affaires, et plus particulièrement le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Thierry Favario assure également des enseignements dans des universités étrangères (UFAR à Erevan, Aïns Chams au Caire ... ).

Il est l'auteur de nombreuses études portant sur le droit des affaires et co-rédige diverses chroniques de jurisprudence notamment au Bulletin Joly Entreprises en difficulté (BJE) et à la revue L'Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté (LEDEN). Outre la direction scientifique de plusieurs colloques, Thierry Fava rio est actuellement directeur du DJCE de Lyon.

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Dans le cadre du Master 2 Droit bancaire et marchés financier, le cours de droit des entreprises en difficulté a pour objet de traiter du Livre VI du code de de commerce du point de vue d'un établissement de crédit. Il s'agit plus particulièrement d'envisager les droits et obligations des banques en présence d'une entreprise en difficulté, ainsi que les règles de responsabilités auxquelles elles s'exposent le cas échéant.
 

Pourquoi est-ce important d'en parler ?

Chaque année, environ 60.000 entreprises font l'objet d'une procédure collective. Les établissements de crédit sont les principaux créanciers de ces entreprises en difficulté. Connaître les règles applicables dans un tel contexte fait dès lors partie des connaissances élémentaires requises de toute personne souhaitant exercer les métiers de la banque.
Ce cours approfondit dans une perspective professionnelle celui enseigné en Master 1.

A l'issue du cours, l'étudiant doit avoir une connaissance des diligences attendues d'un établissement de crédit quand celui-ci est confronté à la défaillance d'entreprise cliente.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

  • F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10èmc éd. 2014
  • C. Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Domat, 11 ème éd., 2018
 

Plan du cours

Le plan de cours consiste en l'ana(yse de thèmes (susceptibles de varier) :

Médiation du crédit
Devoir de mise en garde
Rupture des concours bancaires
Responsabilité pour soutien abusif
Conciliation
Responsabilité pour insuffisance d'actif
Créancier contrôleur
Extension de procédure
 

Supports pédagogiques éventuels

Pour chaque thème, une liste des p1incipales décisions de justice est communiquée aux étudiants.

Bibliographie

Compte tenu du caractère transversal et professionnalisant de ce cours, la bibliographie consiste principalement en articles et monographies indiquées aux étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours.