01220191 - Opérations de haut bilan

Niveau de diplôme Master - Semestre 4
Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Responsables

Formation

DEA en Droit des Affaires, Université Lyon III, 1980
DEA d'Histoire du Droit des Institutions et des Faits Sociaux, 1981

Avocat à la cour (1991)

Chargé de cours à l'Université Lyon III (1981-1983)
Ancien Juriste d'entreprise (1984-1987)
Ancien Conseil Juridique
Associé au sein du Département Corporate M&A d'EY Law (1987- janvier 2004)

Associé co-responsable du Département Affaires Economiques Adamas International (2004-2018)

Avocat Associé ALISTER Avocats (depuis avril 2018)

Mail : hervé.le-blanc@alister-avocats.eu
 

Enseignement

Professeur à l'IDEA, Master II Droit Bancaire et Marchés Financiers, Opérations de Haut de Bilan, Master PRO (Pactes d'actionnaires, sociétés internationales)
Intervenant en Mastère d'ingénierie Financière de l'Ecole de Management de Lyon (EM LYON) pendant quinze ans
Enseignant au DJCE Lyon, module droit des sociétés (1990/1992) Enseignant IAE de Lyon (1991/1992)
Enseignant EDA Lyon (1992/1994)
 

Publications

  • La société en participation, instrnment de coopération - Editions du Jurisclasseur - 1994
  • La société par actions simplifiées - Editions du Jurisclasseur - 1993
  • Restructuration des sociétés : apport partiel d'actif ou apport en nature, Que choisir ? - Editions du Jurisclasseur - 1993
  • La reconstitution des capitaux propres - Editions du J urisclasseur - 1992
  • La dissolution d'une filiale à 100% par confusion des patrimoines - Editions du Jurisclasseur - 1992
  • Divers articles : Petites Affiches, Le Progrès, Acteurs de l'Economie

Nombreuses références en matière de fusions/ acquisitions /structurations d'entreprises / opérations de retournement
Nombreuses références en matière bancaire / fusion d'établissements de crédit / agréments CECEI / ACPR / valorisations de produits
Nombreuses références en droit public/ PPP/ féroutage / périphérique Lyon nord

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Les opérations de haut de bilan sont des opérations très différentes et complexes qui vont de la simple augmentation de capital à des opérations complexes dites « cross border» de cess10n, transmission, fusions et financements de 1 'entreprise.

Par nature, elles sont au cœur de l'entreprise, selon le cas pour sa vie ou sa survie en cas de difficultés financières ou de difficultés de transmission et aussi de pérennité.
Ces opérations nécessitent tant pour les professionnels intervenant que pour les entreprises, une forte adaptabilité à la fiscalité des produits de financement, à la création de nouveaux produits de financement (prêts inter entreprises, I.C.O., crypto monnaies, ... )

Par ailleurs, la mondialisation n'est pas sans influence du fait des contrôles des concentrations et des embargos.
 

Pourquoi est-ce important d'en parler ?

Les activités de haut de bilan / M&A, sont très attractives pour les étudiants qui peuvent s'orienter comme banquiers d'affaires (banque d'affaires ou boutique, CIF et avocat spécialiste). La matière mérite d'être un spécialiste qui connaît bien sûr le droit des sociétés, le droit bancaire, la fiscalité, le droit social, la comptabilité sociale et consolidée et le droit de la concurrence. Le conseil de haut de bilan est spécialiste, mais aussi généraliste toujours en veille technique légale et créations de produits nouveaux.
Les vingt heures de cours doivent permettre à un étudiant d'intégrer une équipe de M&A ou de corporate et continuer à se former pour accéder à l'autonomie.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

A mon sens, il convient pour un tel enseignement couvrant plusieurs matières d'avoir comme prérequis:
  • la connaissance du droit des sociétés, plus particulièrement des valeurs mobilières, droits des associés et gouvernance d'entreprise,
  • la fiscalité directe des personnes physiques et des entreprises, les droits d'enregistrement et de mutation, le régime des plus-values,
  • la maîtrise de la langue anglaise,
  • la comptabilité des entreprises.
 

Plan du cours

HAUT DE BILAN

  • définitions / Capital / autres postes
  • Postes actifs
  • Bas de bilan / quasi fonds propres


PRINCIPALES OPERATIONS (Private Equity)

  • Acteurs dans les opérations / intervenants
  • Opérations à effet de levier
  • Valorisation des entreprises
  • Documentation des opérations
  • Calendrier indicatif des opérations
  • Pactes d'associés


Supports pédagogiques éventuels

Remise le cas échéant :
  • de modèles de documents juridiques (en langue française et anglaise)
  • actualités fiscales / juridiques / comptables

Bibliographie

  • Codes : Code Monétaire et Financier, Civil, Commerce,
  • Mémentos Francis Lefebvre : Sociétés, fiscal, comptabilité, groupes de société, social ... )
  • Lamy : sociétés commerciales, concurrence, distribution
  • Patrimonial : Le capital investissement (Poitrinal) Morgenstern : l'intégration fiscale
  • Sites : AMF, ACPR, AFIC, TRACFIN.