01220196 - Financement des opérations immobilières

Niveau de diplôme Master - Semestre 4
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Des différentes opérations rencontrées dans !a pratique notariale immobilière et concourant directement ou indirectement à l'acquisition, !a détention ou l'amélioration d'actifs immobiliers

Sont étudiées le financement des opérations immobilières réalisées par :
  • les particuliers
  • les entreprises,
  • les professionnels de l'immobilier
 

Pourquoi est-ce important d'en parler?

En termes de compétences (savoir faire) : il faut se demander ici ce qu'après avoir suivi ce cours l'étt1diant devrait être capable de savoir faire.
L'étudiant devrait être à même de disposer d'un socle de compétences suffisamment étoffé pour appréhender des situations pratiques, déceler les difficultés juridiques et y apporter des réponses concrètes.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question?

Indiquer ici ce que l'étudiant doit maitriser pour aborder le cours sereinement.
  • Droit des obligations
  • Droit des sûretés si possible

Bibliographie concernant les prérequis :
  • Droit des obligations-Rémy Cabrillac-Edition Dalloz
  • Les sûretés-La publicité foncière-Philippe SIMLER-Philippe DELEBECQUE-Edition Dalloz
 

Plan du cours

INTRODUCTION
Définition des opérations de financement
Distinction des meubles et immeubles
THEME 1: LA PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR IMMOBILIER
THEME 2: LES PRETS REGLEMENTES: CEL-PEL- PASS- PTZ- PRET IN FINE­
THEME 3: LES OPERATIONS DE FINANCEMENT ET LA FINANCE ISLAMIQUE
THEME 4: LES GARANTIES REELLES :PPD/HC
THEME 5: LES GARANTIES PERSONNELLES: CAUTION, GAPD
THEME 6: PAIEMENT DU PRIX DANS LES VENTES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
THEME 7: VENTE EN VIAGER- PRET VIAGER IMMOBILIER
THEME 8: LES BAUX A CONSTRUCTION ET LES BAUX EMPHYTHEOTIQUES
THEME 9: LE CREDIT- BAIL IMMOBILIER ( aspects civils et fiscaux)
THEME 10: NOUVEAUX MODE DE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER: FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIF, CROWFUNDING, « GREEN LOANS »
 

Supports pédagogiques éventuels

Powerpoint sur une partie du cours
Transmission des clauses contractuelles extraites d'hypothèses rencontrées en pratique
Analyse de pièces : état hypothécaire, offre de prêt...
Analyse de cas pratiques en groupe
 

Bibliographie

  • Base de données Lexis-Nexis
  • Memento LEFEBRE