01220196 - Financement des opérations immobilières
Niveau de diplôme | |
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Volume horaire total | 30 |
Volume horaire CM | 30 |
Responsables
Contenu
De quoi parlera-t-on ?
Des différentes opérations rencontrées dans !a pratique notariale immobilière et concourant directement ou indirectement à l'acquisition, !a détention ou l'amélioration d'actifs immobiliersSont étudiées le financement des opérations immobilières réalisées par :
- les particuliers
- les entreprises,
- les professionnels de l'immobilier
Pourquoi est-ce important d'en parler?
En termes de compétences (savoir faire) : il faut se demander ici ce qu'après avoir suivi ce cours l'étt1diant devrait être capable de savoir faire.L'étudiant devrait être à même de disposer d'un socle de compétences suffisamment étoffé pour appréhender des situations pratiques, déceler les difficultés juridiques et y apporter des réponses concrètes.
Comment comprendre aisément ce dont il sera question?
Indiquer ici ce que l'étudiant doit maitriser pour aborder le cours sereinement.- Droit des obligations
- Droit des sûretés si possible
Bibliographie concernant les prérequis :
- Droit des obligations-Rémy Cabrillac-Edition Dalloz
- Les sûretés-La publicité foncière-Philippe SIMLER-Philippe DELEBECQUE-Edition Dalloz
Plan du cours
INTRODUCTIONDéfinition des opérations de financement
Distinction des meubles et immeubles
THEME 1: LA PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR IMMOBILIER
THEME 2: LES PRETS REGLEMENTES: CEL-PEL- PASS- PTZ- PRET IN FINE
THEME 3: LES OPERATIONS DE FINANCEMENT ET LA FINANCE ISLAMIQUE
THEME 4: LES GARANTIES REELLES :PPD/HC
THEME 5: LES GARANTIES PERSONNELLES: CAUTION, GAPD
THEME 6: PAIEMENT DU PRIX DANS LES VENTES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
THEME 7: VENTE EN VIAGER- PRET VIAGER IMMOBILIER
THEME 8: LES BAUX A CONSTRUCTION ET LES BAUX EMPHYTHEOTIQUES
THEME 9: LE CREDIT- BAIL IMMOBILIER ( aspects civils et fiscaux)
THEME 10: NOUVEAUX MODE DE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER: FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIF, CROWFUNDING, « GREEN LOANS »
Supports pédagogiques éventuels
Powerpoint sur une partie du coursTransmission des clauses contractuelles extraites d'hypothèses rencontrées en pratique
Analyse de pièces : état hypothécaire, offre de prêt...
Analyse de cas pratiques en groupe
Bibliographie
- Base de données Lexis-Nexis
- Memento LEFEBRE
Renseignements pratiques
Faculté de Droit
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
Sur Internet
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Mise à jour : 13 septembre 2023