01220233 - Activités de l'entreprise

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours est consacré à l’étude du principe dit « d’égalité des créanciers » dans le cadre d’une procédure collective régie par le Livre VI du Code de commerce. Assez rapidement, l’origine du principe d’égalité des créanciers est évoquée afin de montrer que le principe en question n’a plus du tout le sens qu’on pouvait lui prêter initialement.
Le cours est alors l’occasion d’envisager le sort des différents créanciers titulaires de sûretés pour voir lesquels parmi eux disposent de garanties leur permettant d’échapper à la discipline collective et la façon dont le principe d’égalité pourrait être revu afin d’envisager des relations moins conflictuelles entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit des entreprises en difficulté occupe une place importante puisque chaque entreprise, quelle que soit sa taille, est susceptible d’y être soumise un jour ou l’autre. L’ouverture d’une procédure collective bouleverse alors sa situation tout autant que celle de ses créanciers ou de ses salariés. Notamment, les relations avec les créanciers munis de garanties sont fréquemment pensées sur un mode conflictuel, le redressement de l’entreprise étant parfois vu comme se faisant au détriment, voire aux dépens, de ses créanciers. Il est donc essentiel de savoir apprécier l’efficacité d’une garantie dans un tel contexte.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit disposer de connaissances très solides en droit des entreprises en difficulté (cours magistral de semestre 4 de Master) droit des obligations, droit des biens, droit du crédit (ce compris le droit des sûretés).

• A. Jacquemont, N. Borga et T. Mastrullo, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 11e éd., à paraître.
• Ph. Pétèl, Procédures collectives, Dalloz, 9ème éd., 2017, coll. Cours.
• F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd. 2014.
• C. Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficuté, LGDJ, Précis Domat, 11ème éd., 2018.
• P.-M. Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action, 10ème éd., 2019-2020.
• F.-X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, PUF, 2ème éd., 2018.
• C. Maréchal, L’intérêt collectif des créanciers, Rev. proc. coll., mai 2014, étude 10.
• Michel Vasseur, Le principe de l’égalité entre les créanciers chirographaires dans la faillite, Rousseau, 1949.
• A. MartinSerf, L’intérêt collectif des créanciers ou l’impossible adieu à la masse, Mél. A. Honorat, éd. Frison-Roche, 2000, p. 161.
• Michel Cabrillac, Les ambiguïtés de l’égalité entre les créanciers, Mél. A. Breton et F. Derrida, Dalloz 1991, p. 31.
• Michel Cabrillac, L’impertinente réapparition d’un condamné à mort ou la métempsychose de la masse des créanciers, mélanges Gavalda.
• MarieAnne Frison-Roche, Le caractère collectif des procédures collectives, RJDA 1996, p. 293 et s.
• Mouly, Procédures collectives, assainir le régime des sûretés, Mél. Roblot, 1984, p. 529.