01220339 - Droit de la concurrence

Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Google, Apple, Microsoft, Leclerc, Amazon, les franchises Mac Donald’s, l’influence des Etats-Unis, mais aussi les PME française, l’action en concurrence déloyale, la clause de non-concurrence et les autres clauses sensibles qui restreignent la liberté concurrentielle des partenaires… tels seront les sujets qui seront évoqués tout au long de ce cours, tournés vers le droit interne, européen, mais aussi le droit comparé du marché.

En quelque mots : le droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses.
A la croisée du droit, de l’économie et de la politique, l'objet de ce cours sera de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au cœur de l'actualité économique.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La matière est au cœur de l’activité des entreprises. Tous les pans de l’économie sont concernés par le droit de la concurrence qui est une matière transversale qu’un juriste de droit des affaires sera amené à rencontrer plusieurs fois dans sa carrière. Matière particulièrement utile pour les étudiants qui envisagent une carrière d’avocats d’affaires ou de juriste d’entreprise.

La matière est à la croisée des disciplines du droit des affaires : l’étudiant devra donc avoir une culture juridique la plus transversale possible dans les disciplines du droit des affaires.
L’étudiant ayant suivi le cours devrait être capable de bien maîtriser les savoirs classiques du droit des affaires, avec une spécialisation lui permettant d’aborder des questions techniques relatives à la matière mais aussi d’avoir un regard plus économique sur des questions habituellement traitées sous l’angle juridique.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant devra bien maîtriser les concepts de base en droit des contrats et en droit de la responsabilité délictuelle. Des connaissances basiques en droit de l’Union européenne seront également utiles.

N’importe quel manuel de base en droit des obligations (par ex. B. Fages, Droit des obligations, LGDJ 2019) pourra servir de base de révision utile. Pour approfondir ces thèmes, se reporter à F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé, Droit des obligations, Précis Dalloz 2018.
 

Supports pédagogiques éventuels

L’enseignant titulaire du cours renverra à son ouvrage paru chez Dalloz, consultable gratuitement en ligne sur l’ENT via la plateforme Dalloz : il s’agit du cours qui sera abordé. Ainsi, les étudiants auront directement le cours à disposition, et le cours magistral pourra être consacré à la discussion autours de points précis ou d’affaires récentes, en liaison avec les travaux dirigés ou non.

Bibliographie

  • M.-C. Boutard-Labarde et al., L’application en France du Droit des pratiques anticoncurrentielles, LGDJ 2008.
  • F. Buy, M. Lamoureux, et J.-C. Roda, Droit de la distribution, Lextenso 2017.
  • F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso 2018.
  • A. et G. Decocq, Droit de la concurrence, LGDJ, dernière édition.
  • M.-A. Frison-Roche et M.-S. Payet, Droit de la Concurrence, Précis Dalloz 2006.
  • C. Nourissat, Droit des Affaires de l’Union européenne, HyperCours/Dalloz, dernière édition.
  • G. Parléani et C. Lucas de Leyssac, Droit du Marché, PUF 2002.
  • N. Petit, Droit européen de la concurrence, Domat Montchrestien/Lextenso, 2018.
  • V. Pironon, Droit de la concurrence, Gualino/Lextenso 2009.
  • J.-C. Roda, Droit de la concurrence, Dalloz 2019.