01220444 - Conférences sur l'entreprise et les droits étrangers du contrat

De quoi parlera-t-on ?

Le cours est une introduction au droit des trusts, équivalent de la fiducie française.

En premier lieu, le cours s’attache à présenter succinctement la common law (c’est-à-dire le système juridique des pays du Commonwealth ainsi que des Etats-Unis) à travers une analyse historique qui expose la formation d’un système de droit dual scindé entre la common law et l’equity. Étudier les fondements historiques de l’equity permet d’introduire le droit des trusts car leurs développements sont intimement liés.

En deuxième lieu, le cours s’attache à définir le mécanisme du trust (matière d’equity) et à présenter les usages qui peuvent en être attendus.

En troisième lieu, le cours décrit le régime juridique du mécanisme, les conditions de sa formation, les droits et obligations des parties, leur responsabilité et ses modes d’extinction.

Le cours se déroule en anglais.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Institution millénaire et mécanisme polyvalent de la Common law, le trust est omniprésent outre-Manche et outre-Atlantique, en tout temps et dans toutes situations. Il sert autant de mode de gestion du patrimoine que d’outil de transmission de celui-ci entre vifs ou pour cause de mort, de structure à l’entreprise, de sûreté, de pacte de préférence ou de pacte d’actionnaire, de vecteur de la titrisation ou de l’assurance-vie, ou encore de substitut dynamique et efficace au mandat dans les missions de gestion complexes nécessitant des pouvoirs accrus.

Suivre une introduction au droit des trusts est donc indispensable pour tout juriste qui se destine à travailler dans un contexte international et/ou européen et plus généralement pour tout juriste dans le domaine du droit des affaires.

Après avoir suivi le cours, l’étudiant sera capable de :

• reconnaître le trust
• détailler son régime juridique
• comprendre un arrêt relatif au droit des trusts
• échanger avec un juriste de common law sur le droit des trusts
• discuter en anglais d’un sujet nécessitant l’emploi d’un vocabulaire juridique

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder sereinement le cours, il est utile d’avoir déjà suivi un cours d’introduction au droit anglais dans sa langue maternelle.

Avoir suivi un cours de droit de la fiducie et avoir une bonne maîtrise du droit des biens est un plus mais n’est pas indispensable à la compréhension du mécanisme.

NB : Il n’existe malheureusement pas d’ouvrage général sur la fiducie, équivalent du trust en droit français. Les quelques mémentos ou manuels disponibles sont le plus souvent imprécis voire comportent des erreurs. Leur lecture n’est donc pas conseillée. Pour les étudiants intéressés par une étude approfondie du mécanisme, seules quelques thèses sont actuellement utiles.

Bibliographie non exhaustive :
NB : Une présentation succincte du mécanisme est parfois faite dans les ouvrages dédiés aux contrats spéciaux ou au droit des biens. Les étudiants s’y reporteront.

• AUBRY (M.-Ch.), Le patrimoine d’affectation, th. Paris XIII, 2010
• BALIVET (B.), Les techniques de gestion des biens d’autrui, th. Lyon III, 2004
• BARRIERE (F.), « La fiducie : Commentaire de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 (I) », Bull. Joly 2007. 440 ; « La fiducie : Commentaire de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 (II) », Bull. Joly 2007. 555
• BARRIERE (F.), La réception du trust au travers de la fiducie, préf. M. Grimaldi, Litec, Bibl. dr. de l’ent., vol. 66, 2004
• BERGER-TARARE (C.), Le fiduciaire défaillant – Regards croisés en droit des biens et droit des obligations, préf. B. Mallet-bricout , LGDJ, coll. Bibl. dr.pr., t. 563, 2015.
• DAVID (R.) et JAUFFRET-SPINOSI (C.), Les grands systèmes de droit contemporains, 12e éd., Paris, Dalloz, 2016.
• FAMILY (R.), L’acte de fiducie. Étude de droit interne et de droit international privé, th. Paris II, t. 1 et 2, 2000
• GRIMALDI (M.), KANAYAMA (N.), KATAYAMA (N.) ET MEKKI (M.) (s. la dir. de), Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais, Soc. de lég. comparée, coll. Droits étrangers, vol. 12, 2012
• KUHN (C.), Le patrimoine fiduciaire. Contribution à l'étude de l'universalité, th. Paris I, 2003
• MORETEAU (O.), Le droit anglais des affaires, Dalloz 2001 (2e éd. à paraître fin 2019 avec un tout nouveau chapitre en français sur le droit des trusts par C. Berger-Tarare)
• SEROUSSI (R.), Introduction aux droits anglais et américain, Paris, Dunod, 5e éd., 2011
• SERVIDIO-DELABRE (E.), Common law - Introduction to the English and American legal systems, Dalloz, 2004
• WITZ (C.), La fiducie en droit privé français, préf. D. SCHMIDT, Economica, 1981

 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Le cours utilise deux supports pédagogiques principaux :

• un power point allégé qui permet à chacun de suivre le cours. Distribué en version papier, il est nécessaire de le compléter avec les propos de l’enseignante. L’étudiant est actif dans l’apprentissage.
• plickers, QCM interactifs qui permettent à l’enseignante de s’assurer que les points fondamentaux du cours sont compris par les étudiants. Les étudiants apprennent en jouant et ont l’occasion de vérifier qu’ils ont assimilé les éléments-clé.

• L’enseignement se suffit à lui-même et il n’est pas nécessaire de lire des ouvrages en parallèle. Néanmoins vous trouverez ci-après une bibliographie non exhaustive :
• Bogert, J.J., Bogert, J.T. & Hess, A.M. (2009), Bogert Trusts and Trustees. Third edition. Thomson West
• Bryan, M. (2010), Equity and Trusts in Australia, Cambirdge, United Kingdom : Cambridge Univ. Press
• Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance du 1er juillet 1985, RCDIP 1985. 773
• Edwards, R. & Stockwell, N. (2013), Trusts and Equity. Eleventh edition. Pearson Longman
• Garton (2001) ‘Trustee Act 2000’, Trust Law International, 15(1), pp. 34–40
• Garton, J. et al. (2015) Moffat’s trusts law: text and materials. Sixth edition. Cambridge, United Kingdom: Cambridge University Press
• Glister, J. and Lee, J. (2015) Hanbury & Martin Modern Equity, Twentieth edition, London : Sweet & Maxwell,
• Glister, J. (2010) ‘Section 199 of the Equality Act 2010: How Not to Abolish the Presumption of Advancement’, The Modern Law Review, 73(5), pp. 807–823
• Gobin, A. et Maerten, L. « Nouvelles perspectives du trust en France », JCP éd. N 1985. I. 391
• Graziadei M., Mattei U., Smith L., Commercial trusts in European Private Law, Cambridge, United Kingdom: Cambridge University Press, 2005
• Haley, M. A. and McMurtry, L. (2017) Equity & trusts. Fifth edition. London: Sweet & Maxwell.
• Hayes, M. (1998) ‘Breaking and Varying Trusts Painlessly’, Trusts & Trustees, 4(4), pp. 17–20
• Hayton, D.J., Kortmann, S.C.J.J. and Verhagen, V.L.E (1999), Principles of European Trust Law, Kluwer
• Hayton, D.J., Matthews, P. et Mitchell, Ch. (2010), Underhill and Hayton Law of Trusts and Trustees. Eighteenth edition. Butterworths
• Hicks (2001) ‘The Trustee Act 2000 and the modern meaning of’ investment'’, Trust Law International, 15(4), pp. 203–213 disponible au lien suivant : http://www.kessler.co.uk/wp-content/uploads/2012/04/HicksTrusteeAct2000.pdf
• Jones, G. (1968) ‘Unjust enrichment and the fiduciary’s duty of loyalty’, Law quarterly review, 84, pp. 452–502
• Langbein, J.H. (1995) ‘The Contractarian Basis of the Law of Trusts’, 105 Yale L.J. 625
• Langbein, J.H. (1997) ‘The Secret Life of the Trust : the Trust as an instrument of Commerce’, 107 Yale L.J. 165
• Luxton, P. (1997) ‘Variation of Trusts: Settlors’ Intentions and the Consent Principle in Saunders v Vautier’, Modern Law Review, 60(5), pp. 719–726
• Maitland F. W. (1909) Equity, Cambridge, United Kingdom: Cambridge Univ. Press
• Maitland F. W. (1936), “Uses and Trusts” in Equity: A Course of Lectures. Cambridge, United Kingdom: Cambridge Univ. Press
• Moffat, G., Bean, G. & Probert, R. (2009), Trusts Law. Cambridge, United Kingdom: Cambridge Univ. Press, 2009
• Moréteau (O.), Le droit anglais des affaires, Dalloz 2001 (2e éd. à paraître fin 2019 avec un tout nouveau chapitre en français sur le droit des trusts par C. Berger-Tarare)
• Pearce, R. A. and Barr, W. (2018) Pearce & Stevens’ trusts and equitable obligations. Seventh edition. Oxford, United Kingdom: Oxford University Press.
• Penner, J. E. (2016) The law of trusts. Tenth edition. Oxford: Oxford University Press
• Petit, Ph. H (2012) Equity and the Law of Trusts. Twelfth edition. Oxford, United Kingdom: Oxford University Press
• Todd, Paul and Watt, Gary (2013) Todd and Watt’s cases and materials on equity and trusts. 9th ed. Oxford: Oxford University Press
• Thomas, G. & Hudson, A. (2010), The law of Trusts. Second edition. Oxford, United Kingdom: Oxford Univ. Press
• Waters, D.W.M. et alii (2005), The Law of Trusts in Canada. Third edition. Carswell
• Watt, G. (2012), Trusts and Equity. Fifth edition. Oxford, United Kingdom: Oxford Univ. Press