01220522 - Procédures collectives particulières

Niveau de diplôme Master - Semestre 3
Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit d’étudier les différentes procédures spécifiques à certains « débiteurs ». Ces procédures, pour la plupart, empruntent les règles du libre VI du commerce avec quelques particularités. C’est le cas notamment de la procédure qui s’appliquent aux agriculteurs et celles concernant les copropriétés. Sera abordée aussi, la procédure de surendettement des particuliers qui elle, en revanche, est totalement autonome des autres règles se trouvant intégrée dans le code de la consommation.
Par ailleurs, dans les procédures collectives classiques, certains biens font l’objet d’un sort particulier dégagé par la Cour de cassation au terme d’une lente évolution jurisprudentielle. C’est le cas de la communauté légale, de l’indivision, des biens inaliénables ou insaisissables dont le « statut » sera expliqué. Ce sont alors principalement les interférences entre le droit de la famille au sens large et le droit du livre VI qui seront abordées.

 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Tous les professionnels (banquiers, avocats, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, notaires) qui s’intéressent aux procédures collectives peuvent être confrontés à ces différentes procédures ou au sort de ces biens atypiques. Le but étant alors de connaître les règles générales pour ne pas être pris à défaut et pouvoir approfondir la matière si besoin. Certains étudiants d’ailleurs pourraient se spécialiser par la suite dans une de ces matières.

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Les connaissances acquises en Master 1 droit commercial suffisent. Au cours de l’enseignement seront apportées les bases des autres branches du droit (droit rural, droit de la copropriété, etc…) afin de pouvoir percevoir la spécificité de ces procédures.

 

Plan du cours

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