01220523 - Aspects processuels

Niveau de diplôme Master - Semestre 3
Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Seront évoqués les aspects processuels, c’est-à-dire les règles procédurales, applicables aux principales décisions et instances rencontrées dans un contexte de procédures préventives et / ou de procédures préventives.

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit des procédures collectives est soumis à des règles procédurales très spécifiques, qui doivent être connues des praticiens (administrateur, mandataire, avocats, conseils du chiffre).

Le droit des procédures collectives interfère et bouleverse les règles de droit commun procédural.

L’objectif est, que l’on soit administrateur, mandataire ou avocat, d’être apte à initier, suivre, conclure les procédures qui se déroulent dans un contexte de procédures collectives.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’architecture générale des procédures collectives prévues par le Livre VI du Code de commerce doit être maîtrisée.
Les grands principes de procédure civile, commerciale et sociale doivent être maîtrisés.

Bibliographie

Dalloz Action Procédures Collectives P.M. Le Corre
Lexis 360 Droit des entreprises en difficultés